C’est l’annonce surprise de la réforme de la justice dévoilée vendredi par la garde des sceaux Nicole Belloubet et le Premier ministre Édouard Philippe : l’expérimentation d’un "tribunal criminel" à la place des assises. Réactions dans la ville rose.
Un "tribunal criminel" à la place des assises, c'est l'annonce surprise de la réforme de la justice présentée vendredi. Dans ce tribunal départemental seront jugés "les crimes qui se trouvent en bas de l’échelle ", a déclaré Edouard Philippe, lors d'un déplacement au Palais de justice de Reims avec Nicole Belloubet.
Cela concernera par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. L'objectif est "de désengorger les cours d'assises et de limiter la détention provisoire". "C'est une manière de permettre au justiciable d'avoir des jugements plus rapidement", a dit la ministre.
Actuellement, le tribunal correctionnel (un juge et deux assesseurs) juge des délits passibles de 10 ans d'emprisonnement, alors que la cour d'assises (trois juges et six jurés populaires, des citoyens tirés au sort) sanctionne les crimes passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.
Réduire la détention provisoire
La création de ce tribunal criminel est une demande des chefs de juridiction, selon le Premier ministre, mais aussi de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui l’accueille positivement.
Pour Carole Mauduit, de l’Union syndicale des magistrats, il s’agit d’une mesure réaliste qui devrait permettre de « réduire de manière très nette la durée de la détention provisoire qui peut aller de 2 à 4 ans pour les affaires les plus graves ».
En revanche, certains avocats dont Me Kamel Benamghar, estiment que la présence de citoyens dans le prétoire est une garantie démocratique. Elle permet une autre approche des dossiers : « lors du procès Outreau par exemple, on s’est rendu compte que le dossier, rien que le dossier ne suffisait pas, au contraire, qu’il fallait du temps".
"Au bout de deux jours, les jurés ont commencé à poser des questions et là, on s’est rendu compte que l’oralité des débats, le temps qui est pris pour juger un être humain, prend le pas sur la technique juridique. Il y a un temps qui est indispensable pour tout le monde ».
Une réforme de grande ampleur
Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril. Elle comprend cinq volets : sens et efficacité des peines, simplification de la procédure civile, simplification de la procédure pénale, transformation numérique et adaptation du réseau des juridictions."L'objectif est simple : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire", a résumé le Premier ministre. Il n'y aura "pas de grand soir de la carte judiciaire", a-t-il dit, à propos du chantier le plus sensible, qui provoque depuis plusieurs mois une forte mobilisation à travers la France. "Nous faisons le pari d'une réforme managériale qui part du terrain" car "tout ne se joue pas à Paris". Les chefs de juridictions auront "la possibilité de présenter des propositions d'organisation, territoire par territoire".
"L'intégralité des sites géographiques existants" sera "préservée". En revanche, les tribunaux d'instance (TI), qui jugent les petits litiges du quotidien (jusqu'à 10.000 euros d'amende) et les tribunaux de grande instance (TGI) seront fusionnés quand ils sont situés dans la même ville.
