Saint-Jory : 6200 euros en échange d'un permis de construire, le Procureur de la République saisi

Le palais de justice de Toulouse. / © ERIC CABANIS / AFP
Le palais de justice de Toulouse. / © ERIC CABANIS / AFP

Info France 3 Occitanie. 6200 euros pour obtenir un permis de construire. C'est la demande qu'aurait adressée le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne) à un administré. Une association de citoyens vient d'effectuer un signalement auprès du procureur de la République. 

Par Laurent Dubois

Le courrier vient d'être adressé au parquet de Toulouse. Regard Citoyen, une association d'habitants de Saint-Jory, saisit le procureur de la République au sujet d'une lettre mettant en cause le maire de la commune, Thierry Fourcassier, et son adjoint en charge de l'urbanisme, Francis Minuzzo.

Le courrier a été "brandi", lors du conseil municipal du 10 octobre dernier, par une ancienne élue, Bernadette Capdeville. 

Selon l'ex-adjointe, la lettre date de janvier 2017. Elle émanerait d'un administré qui rapporte une demande : 6200 euros TTC pour l'octroi d'un permis de construire. La somme devait "passer" au travers de la souscription d'un contrat publicitaire. 

Toujours selon Bernadette Capdeville, l'administré affirme disposer de preuves écrites pour appuyer ses propos.

Voici la lettre de l'association Regard Citoyen 

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