Saint-Jory : 6200 euros en échange d'un permis de construire, le Procureur de la République saisi

Info France 3 Occitanie. 6200 euros pour obtenir un permis de construire. C'est la demande qu'aurait adressée le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne) à un administré. Une association de citoyens vient d'effectuer un signalement auprès du procureur de la République. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le courrier vient d'être adressé au parquet de Toulouse. Regard Citoyen, une association d'habitants de Saint-Jory, saisit le procureur de la République au sujet d'une lettre mettant en cause le maire de la commune, Thierry Fourcassier, et son adjoint en charge de l'urbanisme, Francis Minuzzo.

Le courrier a été "brandi", lors du conseil municipal du 10 octobre dernier, par une ancienne élue, Bernadette Capdeville. 

Selon l'ex-adjointe, la lettre date de janvier 2017. Elle émanerait d'un administré qui rapporte une demande : 6200 euros TTC pour l'octroi d'un permis de construire. La somme devait "passer" au travers de la souscription d'un contrat publicitaire. 

Toujours selon Bernadette Capdeville, l'administré affirme disposer de preuves écrites pour appuyer ses propos.

Voici la lettre de l'association Regard Citoyen 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

REPLAY. Carnaval de Nice 2025 : les océans à l'honneur, Gad Elmaleh en invité surprise... Revivez en vidéo ce corso

regarder