Ils sont cinq. Des chauffeurs inscrits sur la plateforme Uber qui voudraient bien faire reconnaître leur statut de salarié. L'entreprise américaine les considère comme des "indépendants". Ils seront fixés le 22 octobre.
Depuis plusieurs mois, un bras de fer est engagé à travers le monde entre l'entreprise américaine Uber et ses chauffeurs. Ces derniers veulent être reconnus comme salariés de la plateforme numérique. Les dossiers de cinq chauffeurs de Toulouse étaient étudiés ce mercredi 13 juillet par les Prud'hommes.
Des règles et des sanctions abusives
Qu'ils aient été sanctionnés ou pas, les cinq jeunes hommes, ils ont entre 25 et 35 ans, dénoncent des conditions de travail d'une très grande précarité. L'un d'entre eux a été "déconnecté" de l'application pendant 8 mois pour ne pas avoir respecté les itinéraires conseillés par Uber. Il s'agit pourtant pour la plupart de ces chauffeurs de leur unique source de revenus.
Prouver le "lien de subordination"
Pour que ces chauffeurs puissent être reconnus comme des salariés, ils doivent prouver le lien de subordination qui les lie à la plateforme. Et c'est là, toute la difficulté. Le code du travail numérique est très précis sur ce point. Il faut prouver que l'entreprise contrôle, dirige et sanctionne le travailleur.
Pour l'avocat des cinq chauffeurs, Christophe Marciano, la relation entre Uber et ses "partenaires" est pourtant claire :
Pour chaque course, un chauffeur ne choisit ni l'itinéraire, ni le prix, ni les clients. C'est bien une relation de subordination !
Christophe Marciano, avocat des cinq chauffeurs
"Les chauffeurs ont peur de dénoncer les agissements d'Uber"
Nous avons pu contacter par téléphone l'un des chauffeurs concernés. Il souhaite rester anonyme.
Je suis plutôt un bon élève d'Uber, mais ce n'est pas normal d'être traité ainsi. La plupart d'entre nous a peur de dénoncer Uber et de ne plus pouvoir travailler. Ce n'est pas normal.
Un chauffeur Uber
Des jurisprudences mais des Prud'hommes très prudents
En France, en 2020, la Cour de cassation a reconnu ce lien de subordination et a estimé qu'un chauffeur Uber devait être considéré comme un salarié. Malgré cette jurisprudence, certains conseils des Prud'hommes se déclarent incompétents face à ce type de requêtes.
Les cinq chauffeurs toulousains seront fixés le 22 octobre.
