Toulouse : le bébé abandonné le 30 juin est reconnu pupille de l'Etat

Jeudi 30 juin, une petite fille âgée de 1 à 2 mois a été retrouvée sur un banc proche du Conseil Régional. L' enquête  pour tenter de retrouver les parents n'a pas abouti. Le Préfet a décidé de la reconnaitre "Pupille de l'Etat"

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Elle était âgée de quelques jours.
Un nourrisson abandonnéa été trouvé sur un banc devant l'Hôtel de région fin juin. Une enquête avait été immédiatement diligentée pour tenter de retrouver les parents mais en vain.
Deux mois après, comme le permet la loi, le Préfet a décidé de reconnaitre l'enfant pupille de l'Etat.
Confiée au Centre départemental de l'enfance et de la famille de Toulouse, le Préfet reste légalement son tuteur. 
Le bébé est en très bonne santé. Elle a été prénommée "Lola".

Pupille de l'Etat ? (Wikipédia)
En France, un pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet de département comme tuteur et par un conseil de famille particulier.
Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient adoptables, soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.

L’article L. 224-4 du Code de l'action sociale et des familles prévoit six catégories d’admission, qui concernent trois types de situations1 :
  • 1. l’admission des enfants confiés par leurs parents ;
  • 2. l’admission d’enfants orphelins ;
  • 3. l’admission d’enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale, ou d’enfants déclarés judiciairement abandonnés, lorsque ces enfants sont confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance dans le cadre de ces procédures.

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