Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 1er juin 2022, le recours introduit par des associations et particuliers contre le permis de construire de la tour Occitanie.
Quatre associations et trois particuliers avaient introduit un recours devant le tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir l'annulation du permis de construire de la tour Occitanie. Tous dénoncent "un projet non-abouti, disproportionné, polluant." Mercredi 1er juin 2022, jugement a été rendu : le recours est rejeté. Décision en trois points.
1Evaluation environnementale
Associations et particuliers critiquaient l'évaluation environnementale menée pour ce projet de construction de gratte-ciel au centre de Toulouse. "On ne connait pas sa consommation d'énergie, on ne connait pas ses impacts réels sur l'environnement. Que fait-on d'un projet qui n'est pas abouti ?", déclarait l'avocate des plaignants, après l'audience du 20 mai.
Mais pour motiver sa décision, le tribunal indique que "le projet de tour Occitanie peut être inclus dans le champ de l’évaluation environnementale menée pour l’ensemble de la phase 1 du projet Toulouse EuroSudOuest, désormais dénommé Grand Matabiau – quais d’Oc." Autrement dit, le tribunal a estimé que cela permettait bien d’apprécier les incidences potentielles de la tour Occitanie sur l’environnement, à l’échelle de cet ensemble urbain.
2Règles d'urbanisme
Le projet de ce gratte-ciel de 40 étages culminant à 153m de hauteur a été dessiné par l'architecte américain Daniel Libeskind. Végétalisée de haut en bas, avec des façades en verre en spirale, la Tour Occitanie doit abriter des bureaux, des commerces, des logements, un hôtel et des locaux SNCF.
Le tribunal a ensuite jugé que "les règles d’urbanisme applicables dans la zone n’étaient pas entachées de détournement de pouvoir, notamment quant aux règles spécifiques de hauteur, de places de stationnement et de logements sociaux qui correspondent au parti pris d'urbanisme retenu dans cette zone."
Il a également considéré que l’absence de places de stationnement pour les véhicules motorisés dans le projet de la tour Occitanie "n’était pas entachée d’erreur manifeste d'appréciation." Le règlement du plan local d’urbanisme applicable dans cette zone ne prévoit aucune obligation en ce sens. "Cette absence d'obligation repose, selon le tribunal, sur une analyse correcte de l’offre de transports en commun disponible à proximité du projet ainsi que des possibilités de stationnement dans des parcs de stationnement privés."
3Sécurité
Concernant les transports réguliers de matières dangereuses à la gare Matabiau, à proximité immédiate du projet, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que ce point "faisait l’objet de mesures de sécurité spécifique et était suffisamment pris en compte."
De ce fait, le recours contre le permis de construire délivré par arrêté en date du 23 juillet 2019 à la Compagnie de Phalsbourg pour la tour Occitanie a été rejeté.