Vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : le rapporteur du Conseil d'Etat juge la privatisation conforme

Si le conseil d'Etat suit les préconisations du rapporteur public, les actionnaires chinois seront libres de revendre leurs parts à Eiffage. / © X. De Fenoyl/MaxPPP
Si le conseil d'Etat suit les préconisations du rapporteur public, les actionnaires chinois seront libres de revendre leurs parts à Eiffage. / © X. De Fenoyl/MaxPPP

D'après les informations de La Tribune, le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise de casser l'annulation de la procédure de cession des parts de l'aéroport de Toulouse à l'actionnaire chinois Casil Europe. Une information officieuse qui devrait être confirmée avant le 11 octobre 2019.

Par Marie Martin

Est-ce (bientôt) la fin de l'imbroglio qui touche la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ?

L'information est encore officieuse mais selon nos confrères du journal La Tribune, le rapporteur public du Conseil d'Etat recommanderait de casser l'annulation de la procédure de vente des parts de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à l'actionnaire chinois Casil Europe. Cette annulation de la procédure de vente des 49,9 % des parts de l'Etat dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac en 2015 au profit des actionnaires de Casil Europe avait été prononcée par la cour administrative d'appel le 16 avril 2019.
La cour administrative d'appel avait jugé que cette cession ne respectait pas le cahier des charges. Au motif qu'au départ, Casil Europe devait racheter les parts de l'Etat avec SNC Lavalin. Mais ce dernier étant mis en cause dans une affaire de corruption en Libye, l'actionnaire chinois s'était finalement présenté seul.

Arguments insuffisants

Or, pour le rapporteur public du Conseil d'Etat, cela ne constitue pas un fait suffisamment grave pour justifier la nullité de la procédure de vente. Il donne donc raison à l'Etat qui contestait l'annulation de la vente.

Le Conseil d'Etat suivra-t-il les préconisations de son rapporteur ? Il y a de fortes chances que oui. La décision officielle devrait être connue d'ici le 11 octobre 2019.

Plus de recours pour les opposants

Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac risquent désormais de manquer de possibilités de recours pour contester cette privatisation. Une audience devant le tribunal de commerce de Toulouse était prévue le 31 octobre prochain pour confirmer l'annulation de la vente des parts : elle n'aurait donc plus lieu d'être. Reste un éventuel recours devant la cour européenne des droits de l'homme, selon maître Christophe Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation. 

Une clarification de la situation ?

Pour les actionnaires locaux (la CCI, Toulouse Métropole, le conseil départemental et la Région Occitanie), il faut sortir de l'impasse. Car les actionnaires chinois attendent de pouvoir vendre leurs parts à Eiffage. "On est loin de l'entente parfaite", explique Pascal Bourreau, représentant du département de Haute-Garonne au conseil de surveillance, joint au téléphone, "mais si la vente a lieu, cela permettra une gouvernance plus facile. Nous sommes toujours opposés au versement de l'intégralité des dividendes du résultat net de l'aéroport, soit 14 millions d'euros".

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