Trois personnes ont été condamnées dans une affaire d'escroquerie en bande organisée. Environ 340 000 euros de TVA ont été récupérés via 23 sociétés fictives entre 2012 et 2016. La mère de famille de 58 ans a été incarcérée à l'issue de l'audience.
C'est une affaire de famille. Le père, la mère et la fille ont comparu devant le tribunal correctionnel de Béziers le 14 juin 2024 pour escroquerie en bande organisée et travail dissimulé pour deux d'entre eux.
Une information judiciaire ouverte en 2016 a amené les enquêteurs sur plusieurs départements français pendant quatre ans. Elle a mis au jour "une organisation très structurée visant à tromper le Trésor public pour le conduire à verser indûment des récupérations de TVA pour un montant total de près de 340 000 € entre 2012 et 2016", précise Raphaël Balland, procureur de Béziers.
23 sociétés fictives
Des sommes récupérées "sur la base d'activités fictives de 23 sociétés situées dans plusieurs départements et dirigées par les membres d'une même famille", ajoute le procureur de Béziers, Raphaël Balland. Certaines de ces sociétés avaient également employé des salariés sans les déclarer.
Tout au long des investigations et jusque devant le tribunal, la fille et la mère se sont accusées d'avoir été manipulées l'une par l'autre.
Procureur de Béziers
La mère, "cerveau" de la bande, incarcérée
Le tribunal en plus de l'escroquerie a retenu dans son jugement la circonstance aggravante de bande organisée. Considérée comme le "cerveau" de la bande, la mère de famille, âgée de 58 ans a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis probatoire pendant trois ans et 35 000 € d'amende.
"Compte tenu de la gravité des faits, et malgré leur ancienneté, le tribunal a prononcé mandat de dépôt à l'encontre de cette femme qui était en récidive légale pour avoir déjà été condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis en 2014 pour des faits de même nature", ajoute le procureur de Béziers. Elle a été immédiatement incarcérée à Perpignan.
Indemniser l'État
À sa sortie de prison, dans le cadre de son sursis probatoire, elle devra indemniser l'Etat et l'Urssaf pour un montant total de plus de 364 000 €. Elle a également l’interdiction à titre définitif d'exercer toute activité commerciale ou de comptabilité et de gérer toute entreprise.
Père et fille condamnés
Sa fille âgée de 35 ans écope de 30 mois d'emprisonnement avec sursis, de 20 000 € d'amende et de l'interdiction d'exercer toute activité commerciale ou de gérer une entreprise pendant six ans.
Le mari, âgé de 72 ans, est condamné à 18 mois avec sursis probatoire pendant trois ans et à 15 000 € d'amende, avec l'obligation d'indemniser l'Etat, solidairement avec son épouse, et l'interdiction d'exercer à titre définitif toute activité commerciale ou de gérer une entreprise.
Le tribunal a également prononcé la confiscation de deux voitures de luxe : une Porsche et une Mercedes.
