La lutte contre la "cabanisation" des terres agricoles ou en zone rouge se poursuit dans l'Hérault. Le parquet de Béziers vient de faire condamner à de fortes amendes quinze personnes pour des installations interdites et surtout à la démolition des constructions illégales, près de Pézenas.
Entre 2020 et 2023, la Direction des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34) et la commune de Nézignan-l’Evêque ont constaté de multiples infractions au code de l’urbanisme sur des parcelles classées en zone agricole du Plan local d’urbanisme (PLU) ou en zone rouge du Plan de prévention des risques inondation (PPRI).
Le parquet de Béziers a alors demandé l'ouverture d'une enquête.
Des terres agricoles vendues à prix d'or
L'enquête diligentée par de la gendarmerie de Pézenas a permis d'établir qu’un individu avait acquis quatre parcelles agricoles qu'il avait ensuite divisées en quatre à sept parcelles.
Après avoir été clôturées et alimentées en eau et en électricité via des forages et des panneaux solaires, ces parcelles avaient été mises à disposition, gratuitement ou moyennant rémunération, ou vendues, à plusieurs personnes, tout en étant qualifiées abusivement de "terrain de loisirs".
Les utilisateurs ont fini par y installer des caravanes, mobile-homes, abris, pergolas, terrasses, dalles en béton, en contradiction avec la législation interdisant "d'établir, sur des terrains agricoles, même temporairement, toute occupation non nécessaire à une exploitation agricole".
Le procureur de la République de Béziers précise : "sur les parcelles situées en zone rouge du PPRI, tout habitat humain est interdit afin de protéger la population en cas de crues ou de fortes pluies".
Cette opération illégale a permis à son initiateur de multiplier jusqu’à 30 fois le prix des terres acquises à 1€ le m² en 2019, puis revendues entre 12€ et 30€ le m².
De lourdes amendes et la destruction des installations illégales
À l’issue des investigations placées sous son autorité, le parquet de Béziers a décidé de poursuivre devant le tribunal correctionnel quinze personnes, lesquelles ont toutes été condamnées ce lundi 29 juillet 2024.
- L'homme à l’origine de l’opération devra verser une amende de 90 000 €, dont 40 000 € avec sursis, pour complicité de travaux et d’installations réalisés en violation de la zone agricole du PLU et de la zone rouge du PPRI, sans déclaration préalable ni permis de construire. Il devra procéder également, à ses frais, à l’enlèvement et à la démolition de toutes les installations présentes dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 100€ par jour de retard.
- Les quatorze autres personnes ayant acquis ou occupé ces parcelles ont été condamnées à des amendes allant de 1 200 € à 2 500 €, avec l'obligation d'enlever à leurs frais toutes les installations les concernant, dans le délai de 6 mois, et sous astreinte de 50 € par jour de retard.
Il doit être rappelé que l’appellation "terrain de loisirs" n’a aucune valeur juridique et ne donne aucun droit d’installer sur des terres agricoles un quelconque élément d'habitation de type caravane, mobile-home, abri, pergolas ou cuisine d’été. Seuls le PLU et le PPRI doivent être respectés.
Raphaël Balland, procureur de la République de Béziers
Et dans un communiqué, il ajoute : "le parquet de Béziers poursuivra son action volontariste de lutte contre la "cabanisation", en lien avec les maires et les services de l'État, compte tenu notamment des enjeux importants pour l'environnement, l'aménagement de notre territoire et la protection de sa population".
