Trois entreprises de la région de Béziers, dirigées par des ressortissants Turcs, ont été épinglées par la justice. Ces sociétés avaient recours à une quinzaine de sous-traitants qui ne respectaient pas la loi sur le travail, dans le cadre de chantiers de carrelage et de maçonnerie.
L'affaire a commencé voila quatre ans : en 2020, suite à des contrôles de plusieurs ressortissants turcs qui portaient de faux papiers d’identité bulgares et qui travaillaient illégalement sur des chantiers, le parquet de Béziers a saisi l’OLTIM de l'Hérault (office de lutte contre le trafic illicite de migrants) pour procéder à des investigations plus approfondies.
Ces investigations ont permis d'identifier trois entreprises de la région de Béziers dirigées par des ressortissants Turcs, ayant régulièrement recours à une quinzaine d'entreprises sous-traitantes ne respectant pas la législation sur le travail dans le cadre de chantiers de carrelage et de maçonnerie.
"Au total, entre janvier 2019 et décembre 2022, les enquêteurs identifiaient l'emploi de plus d'une cinquantaine de travailleurs essentiellement de nationalité turque, non déclarés, souvent en situation irrégulière sur le territoire national ou dépourvus de documents les autorisant à travailler en France, et parfois même détenteurs de faux documents administratifs (bulgare, belge, polonais, tchèque)" précise par communiqué Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers.
Lourd préjudice pour l'URSSAF
Plusieurs saisies bancaires ont été ordonnées : un montant de plus de 68 000 € sur les comptes bancaires de l'une des trois entreprises, ainsi que la saisie d’un véhicule Land Rover d’une valeur de 69 000 €.
À l'issue des investigations, le parquet de Béziers a décidé de poursuivre sept sociétés et dix dirigeants d'entreprises pour des chefs d’aide au séjour, fourniture et usage de faux documents administratifs, travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de travail,
Suite au procès qui s'est tenu le 24 juin, le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son délibéré le 8 juillet 2024 : la quasi-totalité des prévenus a été condamnée.
Des peines d'emprisonnement allant de 3 mois avec sursis jusqu'à 2 ans dont 1 an avec sursis assortis d'un mandat d'arrêt et des amendes allant de 3000 à 20 000 euros ont été prononcées suivant le niveau d'implication des personnes dans ces chantiers illégaux.
Le tribunal prononçait également de nombreuses exclusions des marchés publics pendant 5 ans, ainsi que deux interdictions de gérer toute entreprise pendant 5 ans et deux interdictions du territoire français..
Dans cette affaire, l'URSSAF de l'Hérault a perdu de l'argent : un préjudice total estimé à 543 000 €, lequel sera examiné à une audience du mois d'octobre prochain, par le tribunal de Béziers.
