Un chef d'entreprise condamné pour avoir enfoui 1000 m³ de déchets de chantier sur des parcelles agricoles

Un chef d'entreprise a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir enfoui des déchets de chantier sur des parcelles agricoles à Corneilhan. Le gérant écope de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende.

C'est une pratique répandue mais illégale. À Corneilhan, une commune près de Béziers, un chef d'entreprise a été jugé coupable pour l'enfouissement de déchets de chantier sur des parcelles agricoles. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Béziers pour "abandon illégal de déchets, gestion irrégulière de déchets, et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non enregistrée."

L'affaire remonte à octobre 2021. La commune de Corneilhan signalait à la brigade locale de gendarmerie nationale qu'un entrepreneur enfouissait régulièrement ses déchets sur la commune. Grâce aux investigations réalisées, et notamment l'emploi d'un drone pour survoler la zone, le volume de déchets a été établi à plus de 1000 m³. Il s'agissait principalement de gravats, de tuiles de ciments issus des travaux de rénovation de toiture réalisés par l'entreprise.

10 000 euros d'amende

Le gérant a reconnu qu'il déposait ces déchets sur des parcelles qui lui appartenaient. Jugé par le tribunal correctionnel de Béziers, il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende. Avec sa société, il est également condamné à payer 40 000 € d'amende. Il est également tenu de remettre le terrain en état dans un délai de huit mois, sous astreinte respectivement de 300€ et de 100€ par jour de retard.

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