Le conseil municipal de Sauteyrargues dans l'Hérault a voté une délibération en avril 2018 qui rend le permis de construire payant : 200 euros. La maire du village explique qu'elle n'avait pas le choix entre cela ou augmenter les impôts.
Depuis le 1er octobre 2013, les services de l'État n'instruisent plus les demandes de permis de construire. Jusqu'alors, personne n'avait rien à payer. Un an et demi plus tard, dans l'Hérault, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a officiellement récupéré la compétence, précisent nos confrères de France Bleu Hérault
Et comme les procédures sont de plus en plus complexes, il a fallu créer un service dédié, recruter des urbanistes, et cela occasionne des frais en plus.
Ce coût supplémentaire a été répercuté auprès des communes, dont Sauteyrargues, village de 430 habitants aux finances limitées, mais où les demandes de permis de construire ne cessent d'augmenter.
Depuis que je l'ai fait, certains de mes collègues ont pris la même délibération, précise Eliette Charpentier
Résultat, la maire de Sauteyrargues avait le choix : augmenter les impôts ou, à son tour, faire payer les permis de construire au même prix de 200 euros. C'est la deuxième solution qui a été choisie. La délibération date du 18 avril 2018. Sept des onze conseillers municipaux étaient présents, quatre ont voté pour, trois se sont abstenus. Dans les semaines à venir, Eliette Charpentier va envoyer une lettre à tous ses administrés pour leur expliquer sa décision.
Quand on dépose un permis de construite pour une villa à 250.000 euros, c'est 200 euros. Autant que pour une abri de jardin qui vaut 500 euros. Il n'y a aucune distinction, s'indigne Fabrice Lerose candidat malheureux aux dernières élections.
Il y en a au moins un qu'elle ne parviendra pas à convaincre, c'est Fabrice Lerose qui s'interroge sur la légalité de cette décision. Il a déjà dû débourser 800 euros depuis que la mesure est en vigueur et il ne décolère pas.
Trop tard en tout cas pour saisir le tribunal administratif : il avait deux mois pour le faire, à partir du 18 avril 2018. Il projette de "monter une association" pour mener "une action collective contre cette décision.".
