Hérault : le second tour des élections municipales de Soubès annulé

Le Conseil d'Etat vient d'annuler le second tour des élections municipales et communautaires 2020 de la commune de Soubès, au nord de Lodève, dans l'Hérault. Le préfet a donc nommé une délégation spéciale de 3 membres pour administrer le village jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal.

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Image d'illustration © MaxPPP

Par décision du Conseil d’État du 14 avril 2021, les élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 de la commune héraultaise de Soubès ont été annulées.

A l'origine du recours en justice de la liste d'Isabelle Périgault, des défauts de mention sur les listes d'émargement concernant certaines procurations de vote pour les 2 tours de scrutin.

L'instance a donc suivi les recommandations du rapporteur public qui s'est prononcé le 4 mars dernier en faveur de l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Montpellier et donc pour l'invalidation du second tour des Municipales.
Pourtant, le 17 juillet 2020, la juridiction avait rejeté les arguments de la liste plaignante. Mais Isabelle Périgault souhaitant aller au bout de sa démarche avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat.

Il faudra donc revoter à Soubès.

Une délégation spéciale temporaire

En application de l’article L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales, le Préfet de l’Hérault a institué une délégation spéciale chargée d’administrer la commune et d’organiser le nouveau scrutin. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Cette délégation spéciale est composée de :

La délégation s’installera dans les meilleurs délais à la mairie de Soubès, après la publication de l’arrêté.

 

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