Ce samedi 10 avril, la Cour d’appel de Chambéry, a ordonné la libération de l’Héraultais âgé de 24 ans. L’homme originaire de la Grande-Motte est mis en examen dans le cadre de l’enquête sur l’incendie de Courchevel qui a coûté la vie à deux personnes en janvier 2019.
Le 20 janvier 2019, dans la station de ski de Courchevel, un incendie avait été provoqué dans un bâtiment appartenant à un homme d'affaires de la station et dans lequel étaient hébergés des saisonniers. Deux d'entre eux avaient succombé, une femme de 32 ans et un homme de 50 ans, et une vingtaine d'autres avaient été blessés.
Un homme, originaire de la Grande-Motte dans l’Hérault, avait été interpellé en mars de la même année. Il avait été mis en examen pour "incendie ayant entraîné la mort, destruction par incendie ayant entraîné une ITT supérieure 8 jours et détention d'arme".
Changement d’avocats
Depuis, l'individu a changé à huit reprises d'avocat, jusqu'au dernier changement intervenu "en octobre 2020", a précisé le procureur de Chambéry, Pierre-Yves Michau. Cette dernière modification n'aurait pas été communiquée à tous les échelons de l'institution et, lors du débat à propos de la prolongation de sa détention provisoire devant le juge de la liberté et de la détention, le 19 mars, l'avocat convoqué n'était pas le bon.
Une autre date d'audience avait alors été décidée, le 26 mars, précise une source judiciaire. Mais le bon avocat n'avait cette fois pas été convoqué dans les délais impartis.
Dans ce cas, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Chambéry "est obligée de constater la nullité du mandat de dépôt", a expliqué une source judiciaire. Le procureur a confirmé qu'il s'agissait d'un "dysfonctionnement qui portait atteinte aux droits fondamentaux du mis en cause".
Le mis en examen a donc pu être liberée pour erreur de procédure.
Contrôle judiciaire strict
Le jeune homme originaire de la Grande-Motte, dans l'Hérault, connu des services de police pour des faits liés au trafic de drogue, a été placé sous contrôle judiciaire "strict", précise la source judiciaire, avec notamment la confiscation de son passeport et l'interdiction de quitter le département de l'Hérault où il réside.
