Le Languedoc-Roussillon compte 89 communautés de communes dont 12 sont des communautés d'agglomération. Ces entités sont désormais des lieux de décision et de pouvoir. Elles détiennent les compétences mais aussi les cordons de la bourse, d'où la "guerre politique" pour en prendre le contrôle.
Pour la première fois les 23 et 30 mars derniers, les citoyens ont élu à l’aide d’un même bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres. Jusqu’à présent, ils étaient désignés par les conseils municipaux.
Pour être élu président d'agglomération, au premier ou au second tour de scrutin, il faut la majorité des votes mais au troisième tour, le candidat arrivé en tête est élu. D'où la peur de certains candidats, d'alliances de circonstances pour faire battre ou faire barrage à certains candidats.
Le scrutin sera particulièrement disputé à Montpellier, Béziers et Perpignan.
Les 12 communautés d'agglomération du Languedoc-Roussillon
Aude
- Carcassonnais - 73 communes - 74.509 hab. (Carcassonne)
- Le Grand Narbonne - 39 communes - 121.863 hab. (Narbonne)
- Alès Agglomération - 50 communes - 100.900 hab. (Alès)
- Grand Avignon - 13 communes - 181.056 hab. (Avignon) - comprend 2 départements, Gard et Vaucluse, et 2 régions, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Gard rhodanien - 42 communes - 68.232 hab. (Bagnols-sur-Cèze)
- Nîmes Métropole - 27 communes - 235.849 hab. (Nîmes)
- Bassin de Thau - 8 communes - 94.207 hab. (Sète)
- Béziers Méditerranée - 13 communes - 110.850 hab. (Béziers)
- Hérault Méditerranée - 19 communes - 66.644 hab. (Agde)
- Montpellier Agglomération - 31 communes - 415.000 hab. (Montpellier)
- Pays de l'Or - 8 communes - 36.000 hab. (Mauguio)
- Perpignan Méditerranée - 36 communes - 250.703 hab. (Perpignan)
A Montpellier, Philippe Saurel vise la présidence de l'Agglo pour succéder à Jean-Pierre Moure
Bien que vantant le non cumul des mandats, le futur nouveau maire de Montpellier se verrait bien à la tête de l'Agglomération.
Philippe Saurel a déclaré : "Les Montpelliérains me le demandent (...) mes colistiers aussi. Une grande partie des maires de l'agglo aussi". Et d'ajouter : "Il y a une chose que je ne veux pas revivre, c'est être l'otage de l'Agglomération comme Hélène Mandroux l'a vécu durant son mandat.".
Philippe Saurel va démissionner de son mandat de conseil général de l'Hérault et donc probablement briguer la présidence de Montpellier Agglo. Pour lui, et pour la loi, maire et président d'agglo n'est pas considéré comme un cumul de mandats mais comme une fonction supplémentaire.
Initialement, Max Lévita, N°3 de la liste Saurel était pressenti pour cette fonction.
Pour emporter l'Agglo qui compte 92 conseillers, il faut 47 voix. Philippe Saurel en compte 32. D'où des tractations serrées du clan Saurel mais aussi des adversaires, Jean-Pierre Moure, président sortant en tête. Il tiendrait là, sa revanche sur le "traitre".
Scrutin le 15 avril.
A Perpignan, Jean-Marc Pujol sera candidat à la présidence de l'agglo contrairement à ses promesses de campagne
Le maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol, reconduit dans ses fonctions dimanche, s'apprête à se porter candidat pour la présidence de la communauté d'agglomération pour succéder à Jean-Paul Alduy qui abandonne la politique.
Il avait pourtant promis pendant sa campagne de ne pas cumuler les fonctions de maire et de président de l'agglo.
Il s'agit d'une véritable surprise dans la mesure où le maire s'est toujours prononcé contre le cumul des fonctions. Pendant la campagne des municipales, il avait même précisé qu'il se consacrerait uniquement à Perpignan en cas d'élection.
Pour justifier cette volte face, il prétexterait le trop grand nombre de candidats pour la présidence dans son camp, où il ferait l'unanimité.
Scrutin le 14 avril.
A Béziers, qui sera le successeur de Raymond Couderc ?
C'est le nouveau défi de Robert Ménard. Fraîchement élu maire de Béziers, il espère prendre les rênes de l'Agglo. Mais en coulisses, ses adversaires s'activent pour lui barrer la route du fauteuil de président.
Sur un total de 65 sièges, répartis entre les 13 communes qui composent l'Agglo, Robert Ménard envoie 22 conseillers mais il lui faut 33 voix pour l'emporter.
Qui rassemblera une majorité des votes ? Robert Ménard, Elie Aboud, l'opposant de la droite ou Jean-Michel Du PLaa, le socialiste divers gauche, homme de dossier et ami du maire de Béziers qui s'est maintenu en triangulaire, au second des municipales, contre l'avis du PS.
Les maires de Sérignan et Lieuran pourraient aussi entrer dans la course.
Scrutin le 17 avril.
Président et conseillers d'agglomération - comment ça marche ?
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de commune.
Les nouvelles règles pour l’élection des conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Les modalités de répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.
Nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire
Les nouvelles règles en vigueur figurent à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles s’imposent aux métropoles et aux communautés urbaines. En revanche, les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité d’y déroger au moyen d’un accord local.
A défaut d’un tel accord, les règles du CGCT s’appliquent.
Métropoles et communautés urbaines : des règles incontournables
Le nombre de sièges de conseillers communautaires est fonction du nombre d’habitants de l’EPCI : de 16 conseillers pour les EPCI de moins de 3.500 habitants, jusqu’à 130 conseillers pour les EPCI de plus d’un million d’habitants.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, c’est-à-dire proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune. Le nombre d’habitants à retenir pour chaque commune est fixé par le décret du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations des communes de métropole et des départements d’outre-mer.
A l’issue de cette répartition :
- Un siège est attribué, au delà de l’effectif fixé par l’article L5211-6-1 du CGCT, aux communes qui n’ont pu bénéficier d’un siège.
- Une commune ne peut se voir attribuer plus de la moitié de l’ensemble des sièges à pourvoir.
- Une commune ne peut se voir attribuer un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers municipaux.
- Les communes peuvent convenir d’augmenter le nombre total de sièges au conseil communautaire dans une limite de 10%. Suite à cette décision, une commune d’une communauté urbaine ou d’une métropole peut se voir attribuer un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges de l’organe délibérant.
