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Hérault : seules 5 des 30 communes concernées adoptent la surtaxe des résidences secondaires

Les résidences secondaires de Frontignan font désormais l'objet d'une surtaxe qui doit rapporter 200 000 euros à la municipalité. / © F3LR
Les résidences secondaires de Frontignan font désormais l'objet d'une surtaxe qui doit rapporter 200 000 euros à la municipalité. / © F3LR

Montpellier, Frontignan, Clapiers, Prades-le-lez et Villeneuve-lès-Maguelone. Ce sont les 5 communes héraultaises qui ont voté la surtaxe des résidences secondaires alors que 30 y avaient accès. Une mesure pour inciter à la vente des biens peu occupés dans des zones à forte pression immobilière.

Par Sylvie Bonnet

En Languedoc-Roussillon, seules 30 communes sont autorisées, par la loi de 2014, à surtaxer les résidences secondaires. Une mesure qui ne concerne qu'un millier de communes en France.Toutes situées dans des zones où la pénurie de logement est importante, elles se limitent, dans la région, aux communes héraultaises des agglomérations de Sète et de Montpellier. 

L'objectif de la loi

La surtaxe des résidences secondaires de 20% vise à limiter les logements inoccupés, ou très peu occupés dans l'année alors que la demande de logement est importante. En effet, les propriétaires de ces "maisons de vacances" peuvent être incités à les vendre s'ils sont davantage taxés sur ces biens. De plus, cette surtaxe doit bénéficier, directement, à la trésorerie des municipalités concernées et permettre, pourquoi pas, une extension des programmes de logements sociaux.

Un choix très minoritaire

5 communes, sur les 30 concernées par la mesure, ont choisir d'augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Des communes comme Palavas ou Sète n'ont pas voté la loi, alors qu'elles pouvaient le faire. Un choix en partie politique mais étayé par des arguments recevables.

  • Certains craignent le ras-le-bol des propriétaires qui paient déjà une taxe d'habitation plus importante lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire et qui, en plus, sont imposés sur la plus-value lorsqu'ils vendent cette propriété.
  • Autre argument qui a son poids, les propriétaires de résidence secondaire s'acquittent d'impôts déjà lourds dans la commune alors qu'ils n'utilisent les services publiques de cette localité que sporadiquement.
Une surtaxe justifiée pour la municipalité de Montpellier

Là encore, la dimension politique n'est pas absente. Le maire Philippe Saurel défend la loi adoptée par les socialistes en novembre dernier et s'est donc inscrit, naturellement dans cette démarche de surtaxe. Et il répond à la critique d'impôt supplémentaire en précisant, en substance, que cette surtaxe ne concerne pas les "vrais" Montpelliérains. et qu'il est logique que les utilisateurs quotidiens des services publics aient une sorte de "forfait" par rapport à ceux qui n'en n'ont qu'une utilisation occasionnelle. 
Quoi qu'il en soit, les rentrées financières de la surtaxe ont été revues à la baisse pour Montpellier. 400 000 euros dans un premier temps par rapport aux prévisions initiales autour de 700 000 euros. Et le maire de Montpellier rappelle que cette manne financière ne sera que temporaire si la loi a l'effet escompté. En effet si les résidences principales sont vendues et deviennent résidences principales, la surtaxe disparaîtra.
Pourquoi les communes concernées ont-elles boudé la surtaxe des résidences secondaires?
Une enquête de Sandrine Navas et Franck Detranchant.


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