Foire de Montpellier: 8 manquements au délai de rétractation

La Préfecture de l'Hérault a réalisé des contrôles sur la problématique de l’affichage de l’absence du délai de rétractation lors de la foire de Montpellier. Il en ressort que 8 manquements ont été constatés. En début de foire, UFC Que choisir en avaient comptabilisés beaucoup plus. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Résultat édifiant pour UFC Que choisir


UFC Que choisir avait vu rouge en début de foire de Montpellier. L'association de consommateurs avait souhaité vérifier la bonne application de la loi quant au droit de rétractation spécifique dans les foires et salons. A Montpellier, le résultat était édifiant: 70 % des 92 stands visités n'avaient aucun panneau. La loi sur la consommation du 17 mars 2014 impose pourtant la mention: "Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire (ou sur ce stand)" (avec une police égale ou supérieure à 90). 

8 cas pour la Préfecture


Quelques jours plus tard, la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) de l’Hérault à qui incombe la vérification du respect de la réglementation, a mené son enquête. Il n'y avait donc plus que 8 récalcitrants. "Ces commerçants négligents encourent donc une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une société en qualité de personne morale", explique la Préfecture.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Enquêtes de Région : Quel avenir pour l'agriculture francilienne ?

regarder