L'avocat pénaliste de Montpellier, Jean-Robert Phung, a été choisi par le ministre de la Justice en août, pour une mission de réflexion sur la réforme de la Cour d'Assises. Un sujet qui lui tient à coeur. La commission nationale se réunit à Paris ce jeudi pour la première fois.
Ce sera probablement l'une des réformes phares du Garde des sceaux. Celle de la Cour d'Assises, une institution qu'Eric Dupont-Moretti connait bien pour l'avoir fréquenté comme avocat depuis 1987, date de son premier acquittement.
Pour mener la réflexion sur cette réforme, "Acquitator", désormais ministre de la Justice, a désigné il y a 2 mois, des magistrats en poste, des magistrats honoraires et un avocat. Le Montpelliérain Jean-Robert Phung.
Âgé de 71 ans et inscrit au barreau de Montpellier depuis 1976, cet avocat pénaliste reconnu est membre de l'ADAP, l'association des avocats pénalistes. C'est aussi un ami d'Eric Dupont-Moretti avec lequel il a plaidé et partage une certaine vision de la justice.
La Cour d'Assises rend la justice "au nom du peuple français"
C'est une exception dans le droit français, cette juridiction qui juge des crimes comprend un jury populaire. Des Français tirés au sort sur les listes électorales pour rendre le droit aux côtés de magistrats. Sa compétence est définie à l'article 231 du code de procédure pénale.Mais depuis septembre 2019, dans certains départements français, dont l'Hérault et la Haute-Garonne, les crimes punis d'une peine allant de 15 à 20 ans de réclusion peuvent être jugés devant une cour criminelle sans jury. Une innovation récente qui n'est pas du goût du ministre.
Cette commission a pour but de réfléchir à l'avenir de la Cour d'Assises et faire des propositions.
Jurés ou pas. Et si oui combien ?
Le rôle du président de la Cour d'Assises ?
Les délais de jugement et d'appel.
Quel budget pour cette juridiction coûteuse ?
L'avenir de la cour criminelle ? Extension à tous les départements ou arrêt de l'expérientation.
Pour Jean-Robert Phung, la juridiction la plus populaire de France est largement perfectible et le jury populaire un gage de liberté et de justice directe même si certains rêvent de le voir disparaitre.
L'intelligence de la Cour d'Assises tient pour beaucoup à celle de son Président et à son humanité.
Cette commission nationale doit se réunir pour la première fois, ce jeudi, à Paris.
