Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel

Le ministre de la Justice est en déplacement ce lundi à Montpellier. Il doit présenter une série de mesures pour revaloriser l'expertise judiciaire. Eric Dupond-Moretti tiendra une table ronde sur le thème du renforcement de l’attractivité des missions d’expertises psychiatriques et psychologiques.
Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021.
Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021. © FTV P.Arisa.

Depuis le début des années 2000, la justice et les enquêtes notamment criminelles font de plus en plus appel à des experts ou à des entreprises spécialisées dans l'analyse des données, des traces et des indices.

Egalement de plus en plus sollicités par la justice les experts psychiatres et psychologues sont de moins en moins nombreux. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation de leur rémunération, ce lundi à Montpellier, lors d'une visite ministérielle.

Manque de moyens et expertises obligatoires

Les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d'appel étaient 537 en 2011. Ils n'étaient plus que 338 en 2017, selon les chiffres de la Chancellerie.

Dans le même temps, de plus en plus d'expertises sont demandées par les juges (49.000 expertises psychiatriques et 39.755 expertises psychologiques ont été ordonnées en 2019) car le législateur les a rendues obligatoires pour les infractions sexuelles ou quand un majeur protégé est mis en cause. 
Chargés d'évaluer le discernement de l'auteur d'une infraction au moment des faits, et ainsi dire s'il doit être considéré pénalement responsable de ses actes, les experts judiciaires sont aussi sollicités pour les aménagements de peines, pour apprécier notamment le risque de récidive.

Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021.
Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021. © FTV P.Arisa.

3 mesures de revalorisation tarifaire

Les expertises psychiatriques en matière d'infractions sexuelles seront désormais rémunérées 526,5 euros contre 448,5 euros, soit une augmentation de 17%. Les expertises psychiatriques "classiques" sont elles revalorisées de 18%, passant de 429 à 507 euros, a précisé le ministère. 

La hausse de la rémunération des experts psychologues est quant à elle de 5% (370 à 390 euros). 

Ces mesures, qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel, sont entrées en vigueur au début du mois de spetembre et ne concernent que les experts libéraux (25% des experts psychiatriques et 60% des psychologues). 

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises, souvent des années après leur expertise et qui doit passer de 43,65 à 100 euros (+129%), si la mesure est validée par décret en Conseil d'État. 

Le coût global de ces mesures de revalorisation est évalué à 4 millions d'euros.

Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021.
Montpellier : Eric Dupond-Moretti en visite au tribunal judiciaire et à la cour d'appel - 13 septembre 2021. © FTV P.Arisa

François Molins en visite à Nîmes

Dans le cadre de la rentrée solennelle 2021-2022 des étudiants en licence de 1ère année AES et Droit, François Molins, procureur général près de la cour de cassation et ancien procureur de la République de Paris, est en visite dans notre région également ce lundi.

Cette figure de l'antiterrorisme animera une conférence à l'université de Nîmes, site Vauban.

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