Depuis le 1er novembre, les Pacs (Pacte Civil de Solidarité) ne se signent plus au tribunal d’instance mais en mairie. A Montpellier, Dragos et Yuanyue sont les premiers à avoir signé et célébré leur Pacs en mairie ce mardi matin.
C’est officiel, depuis le 1er novembre, les PACS se signent désormais à la mairie et non plus au tribunal d’instance.
A Montpellier c’est le maire Philippe Saurel qui a officialisé ce mardi 7 novembre au matin le PACS entre Dragos Mihai Pop et Yuanyue Yang.
Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il était autrefois enregistré chez un notaire ou au tribunal d'instance.
Depuis le 1er novembre, L'Etat a transféré cette compétence aux mairies, qui ont en charge l'état civil.
Le reportage de Delphine Aldebert et Christophe Monteil :
Deux personnes supplémentaires à la mairie de Montpellier
A Montpellier, ce transfert de compétence a nécessité la présence de deux personnes supplémentaires dans le service de l'état civil. En mairie, une salle a été mise à disposition pour célébrer ces PACS, et un bureau pour gérer les signatures.
Depuis le 2 octobre, 225 personnes se sont inscrites en vue d’être pacsées avant la mi-décembre. Le délai d’attente est d’un mois et demi alors qu’au tribunal, le délai d'attente était de cinq mois.
Le reportage à Nîmes de Josette Sanna et Anne Ployart:
