Réforme judiciaire : des détenus remis en liberté faute de personnel pénitentiaire, à Montpellier

Le centre pénitentiaire de Béziers, dans l'Hérault. / © Guillaume Bonnefont/IP3 PRESS/MAXPPP
Le centre pénitentiaire de Béziers, dans l'Hérault. / © Guillaume Bonnefont/IP3 PRESS/MAXPPP

Lundi, les transferts de détenus entre la prison et le tribunal relèvera définitivement de la seule administration pénitentiaire. Cette réforme, lancée en 2010, a engendré des dysfonctionnements judiciaires dans l'Hérault.

Par IB avec AFP

L'histoire avait fait couler de l'encre en février dernier:  deux trafiquants de drogue présumés avaient été remis en liberté à cause du manque de personnel pénitentiaire.

Ils devaient être transférés de la prison de Béziers, où ils étaient incarcérés, pour être jugés devant le tribunal de Narbonne.

N'ayant pu comparaître et ayant refusé la visio-conférence, les suspects n'ont pu être jugés; il a donc fallu les libérer, sinon leur incarcération aurait été considérée comme arbitraire.

"Une réforme catatrophique"

Pour Joel Mocaer, délégué du Syndicat de la Magistrature pour la Cour d'Appel de Montpellier, cette réforme est catastrophique.

Ce qui est arrivé à Narbonne début 2019 s'était déjà produit une dizaine de fois au tribunal de Montpellier. 
 

Lors du dernier trimestre 2018, dans la juridiction de Montpellier, 8 élargissements directement liés au manque de personnel ont eu lieu au tribunal correctionnel et deux en cour d'appel !" s'insurge le membre de l'Union syndicale des magistrats (USM).
 

Avant cette réforme, les transferts de détenus étaient gérés par les gendarmes et les policiers.  Le passage de relais, qui a s'est étalé sur plusieurs années, s'achève.


Les transferts de détenus entre prison et tribunal relèvera donc à partir de lundi de la seule administration pénitentiaire.


Des besoins sous-estimés 

 
Si cette réforme a créé des dysfonctionnements, c'est entre autre parce que les besoins ont été sous-estimés  : le nombre d'emplois nécessaires à ces transferts ayant initialement été évalué à 800 postes temps plein.

L'administration pénitentiaire y consacre désormais 1800 postes.

En 2016, 21% des transferts judiciaires n'avaient pu avoir lieu, avec des pointes à plus de 40% en Bretagne.

La situation s'est depuis globalement améliorée : depuis 2017, le taux de carence baisse régulièrement.

Cette année, globalement, seul 10% des transferts judiciaires n'ont pu avoir lieu, selon l'AFP.

Effet domino

 Même si la situation s'est améliorée avec le temps reconnait Joel Mocaer, ces dysfonctionnements perturbent fortement l'administration de la justice.
 

Comme on ne peut pas gérer toutes les extractions en même temps, il faut choisir. Du coup, cela engendre des renvois de procès, de confrontations, d'interrogatoire. Les prévenus restent en détention provisoire plus lontemps, les victimes attendent plus longtemps..
 

Des situations absurdes


Gregory Jalade, secrétaire régional de FO Pénitentiaire, porte un jugement plus nuancé sur cette réforme. 

Elle a ouvert notre métier de gardien de prison, elle nous permet de nous diversifier, affirme-t-il.


Le représentant du syndicat majoritaire chez les surveillants reconnaît qu'il manque de personnel, ce qui peut à tout le moins créer aussi des situations absurdes.

Ainsi à Mende, en Lozère, alors que le tribunal ne se trouve qu'à une centaine de mètres de la maison d'arrêt, les extractions sont confiées à des agents spécialisés venus.... de Béziers ou Nîmes, villes qui se trouvent à plus de deux heures de route !

 

Sur le même sujet

Les + Lus