Le président du Conseil Général du Lot fait appel devant le Conseil d'Etat après l'annulation de son élection.
L'élection cantonale de Gérard Miquel annulée
Le Tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler l'élection cantonale de Gérard Miquel suite au recours d'un électeur qui contestait le nombre de bulletins nuls. Le président du Conseil Général du Lot et sénateur PS l'avait emporté de quelques voix sur une candidate écologiste en mar
Gérard Miquel se dit "surpris" de la décision du Tribunal administratif de Toulouse d'annuler son élection cantonale après le recours d'un électeur. Il a donc décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat.
Un appel suspensif. Le Président du Conseil général du Lot va donc rester à la tête du département du Lot jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, dans plusieurs mois.
13 octobre 2011
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé mercredi avoir annulé la cantonale de mars 2011 dans le canton de Cahors-Sud, élection qui avait permis à l'homme fort du PS dans le Lot, Gérard Miquel, de conserver son siège avant d'être réélu à la présidence du conseil général.
Gérard Miquel, par ailleurs réélu sénateur du Lot récemment, l'avait emporté de quelques voix sur l'écologiste Evelyne Liarsou. Mais un électeur de Cahors a intenté devant le juge administratif un recours contestant le nombre de bulletins nuls.
Le tribunal administratif de Toulouse lui a donné raison : le doute subsiste sur le bien fondé de la qualification de bulletins nuls donnée à neuf bulletins, a indiqué le tribunal. Le résultat ne peut donc "pas être déterminé avec exactitude". Et compte tenu du faible écart entre M. Miquel et Mme Liarsou (écart proclamé de neuf voix mais ramené à sept à cause de deux suffrages irréguliers), le tribunal "prononce l'annulation totale des opérations électorales" dans le canton.
M. Miquel avait annoncé par avance qu'il ferait appel devant le Conseil d'Etat
en cas d'invalidation. Un tel appel serait suspensif, précise-t-on au tribunal.