Voyageur sédentarisé sur un terrain lui appartenant, Frédéric Liévy vient d'être condamné à détruire son habitation.
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Frouzins (31):un nomade sédentarisé menacé
A Frouzins (31), un ancien voyageur nomade, aujourd'hui agriculteur sédentarisé est menacé d'expulsion et de destruction de ses biens.
La Cour d'Appel de Toulouse a décidé lundi que Frédéric Liévy devait détruire son mobil-home, sa cabane et son poulailler. Installé avec sa famille sur un terrain agricole lui appartenant à Frouzins en Haute-Garonne, ce voyageur sédentarisé n'a jamais pu obtenir de permis de construire malgré plusieurs demandes.
Dans un communiqué, le maire PS de Frouzins indique aujourd'hui que le terrain de Frédéric Liévy est situé sur une zone non constructible et que les permis de construire "lui ont tous été refusés par application du Plan d'Occupation des Sols qui interdit à tous les citoyens de construire en zone non constructible".
En plus de la destruction des ses constructions, La Cour d'Appel a condamné Frédéric Liévy à "une remise en état des lieux" dans un délai d'un an ainsi qu'à une amende de 1000 euros avec sursis. Frédéric Liévy envisage maintenant de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La décision de la Cour d'Appel a provoqué la consternation des associations qui soutiennent Frédéric Liévy et celle de la députée européenne Catherine Grèze qui le soutient depuis plusieurs mois.
