Suite à la loi AZF votée en 2003, on prévient davantage les risques industriels en délimitant des zones.
video titleToulouse : des riverains contre une usine Seveso
10 ans après l'explosion de l'usine d'AZF, des élus, riverains et écologistes envisagent faire déplacer l'entreprise de dépôt de carburant Esso, classée Seveso "seuil haut", dans une zone moins urbanisée plutôt que d'exproprier les habitants autour.
A Toulouse, les défenseurs de la nature et de l’environnement se joignent à la procédure déposée au tribunal administratif par les collectivités territoriales. Ils envisagent faire déplacer l'entreprise de dépôt de carburant, classée Seveso "seuil haut", dans une zone moins urbanisée plutôt que d'exproprier les habitants autour.
Les constructions urbaines grignottent de plus en plus sur les derniers espaces libres des grandes villes. L'agglomération s'étend et certaines usines situées à la périphérie de Toulouse, autrefois entourées de terrains vagues et d'espaces verts se retrouvent encerclées d'habitations. L'usine AZF en était l'illustration.
Cette problématique des usines dangereuses en zone habitée a donné naissance en 2003 à la Loi Bachelot, aussi appelée Loi AZF. Elle prévoit notamment l'instauration de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils délimitent des zones de risques autour des sites les plus critiques, prescrivant dans certaines l'expropriation pure et simple, ou dans d'autres des travaux onéreux restant à 70% à la charge des propriétaires. et un crédit d'impôts de seulement 30%.
Dans le Nord de Toulouse, quartier Fondeyre, la Fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement (FNE Midi-Pyrénées) s'est prononcé pour l’annulation du PPRT du site du dépôt de carburant Esso.
Ce PPRT du dépôt de carburant Esso prévoyait l'expropriation partielle ou totale de 5 entreprises riveraines pour un montant total de 9 millions d'euros. Théoriquement, la somme revient par tiers à l'Etat, à l'industriel et aux collectivités locales (ville de Toulouse et communauté urbaine du Grand Toulouse)… Mais ces dernières ne sont pas disposées à payer.
Une estimation chiffre à 2,2 milliards d'euros les expropriations préconisées en France. «Ca va coûter tellement cher aux collectivités qu'on va peut-être se dire que ce sont les usines qu'il faut déplacer », espère Rose Frayssinet, vice-présidente régionale des Amis de la Terre.
