L’État français mis en demeure par la Commission européenne de remplacer les ours tués dans les Pyrénées

28 associations espagnoles et françaises avaient déposé auprès de la Commission européenne une demande pour que soit imposé aux Etats français et espagnols de remplacer les trois ours tués par l’homme en 2020. La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande.

L'Etat français est mis en demeure de remplacer les trois ours tués dans les Pyrénées en 2020.
L'Etat français est mis en demeure de remplacer les trois ours tués dans les Pyrénées en 2020. © MaxPPP

Les associations de défense de l'ours des Pyrénées ont sollicité l'intervention de la Commission européenne pour demander à l'Etat Français de remplacer, de manière effective, les ours tués par l'homme en 2020. Ils ont reçu une réponse favorable à leur demande. 

L'Etat français rappelé à l'ordre par la Commission européenne

« Je vous informe que la Commission a déjà indiqué aux autorités françaises que le remplacement des trois ours tués semble à minima nécessaires, à la lumière de l’état de conservation défavorable de l’ours en France, des recommandations formulées dans l’expertise scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle en matière de réintroductions et des dispositions du plan d'actions Ours brun 2018-2028. » 

La Commission européenne rappelle que « la France avait fait l’objet d’une procédure d’infraction en 2012. Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’Espagne et de la France d’engager des procédures pour établir les responsabilités des auteurs de ces actes. » 

La Commission européenne a ajouté que « la dimension transfrontalière de la gestion de cette population requiert d’en traiter les difficultés en commun avec les autorités espagnoles. » 

Les associations de défense de l'ours déterminées à aller jusqu'au bout

Une dizaine d’associations* impliquées dans la protection de l’ours dans les Pyrénées a mis la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili et le Président de la République Emmanuel Macron en demeure de remplacer les ours tués en 2020 dans les Pyrénées.

« A défaut de réponse rapide, des plaintes seront déposées devant le Tribunal Administratif pour faire reconnaître une nouvelle fois la carence fautive de l’Etat dans ce dossier et obtenir une injonction de procéder aux lâchers requis », ont indiqué les associations dans un communiqué commun.

 Les associations, notamment Férus et Pays de l'Ours-Adet, espèrent que ce rappel à l’ordre de la Commission européenne sur les engagements des deux Etats vis-à-vis de la conservation de l’ours brun permettra d’obtenir, dans les faits, le remplacement des ours tués et le respect des textes nationaux et internationaux en vigueur. 

Pour rappel, en l’espace de quelques mois, trois ours ont trouvé la mort dans les Pyrénées. Le premier, l’ours Cachou, a été empoisonné en Catalogne en avril 2020, le deuxième a été tué par balle en Ariège en juin, et enfin l’ourse Sarousse a été abattue en Aragon dimanche 29 novembre 2020.

Depuis que ces plantigrades ont été retrouvés morts de cause humaine, en 2020 dans les Pyrénées, les associations pro-ours n’ont eu de cesse de demander au Gouvernement de procéder au remplacement rapide de ces animaux, conformément à l’engagement pris dans le Plan Ours 2018-2028.

"Chaque ours présent dans les Pyrénées est en effet indispensable pour restaurer la plus petite population d’ours d’Europe, toujours classée en danger critique par les organisations scientifiques de référence", ont précisé les associations.

Elles ajoutent que « l’annonce du Président Macron en janvier 2020 sur le fait de ne pas procéder à de nouvelle introduction ne peut concerner le cas des ours morts “de cause anthropique » (c’est à dire lié au braconnage ou à un accident)” comme l’atteste la Feuille de route Pastoralisme et ours de Juin 2020 »

Sans réponse rapide de l'État, les associations sont déterminées à lancer les procédures légales nécessaires.

*Les Associations signataires sont les suivantes : FERUS, Pays de l’Ours - Adet, France Nature Environnement (National et Hautes-Pyrénées), Comité Ecologique Ariégeois, FIEP Groupe Ours Pyrénées, Société Nationale de Protection de la Nature, Animal Cross, SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, Altaïr-Nature, Nature Comminges, Nature en Occitanie.

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