La justice européenne a définitivement annulé mercredi la marque "Laguiole" pour la vente de couteaux, déposée par un entrepreneur du Val-de-Marne, en banlieue parisienne, qui reste cependant autorisé à utiliser le nom de la commune aveyronnaise pour d'autres produits.
Cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entérine une décision rendue en 2014 par le Tribunal de première instance de l'UE.
Un homme d'affaires avait déposé la marque "Laguiole" pour vendre n'importe quoi
La marque "Laguiole" a été déposée en France en 1993 par un habitant du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, pour vendre non seulement de la coutellerie, mais également des vêtements, des meubles, des briquets ou des jouets, au total 38 classes de produits.
Il vendait l'utilisation de la marque à n'importe qui payait
Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser des produits, parfois importés, sous le nom Laguiole.
M. Szajner avait demandé en 2001 l'enregistrement de la marque au niveau européen ce qui lui avait été accordé en 2005.
"Forge de Laguiole contre attaque
Mais la société "Forge de Laguiole", qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, avait demandé auprès du même office, l'annulation de la marque, ce qu'elle a obtenu "en raison du risque de confusion existant" entre son nom, plus ancien, et celui de la marque Laguiole.
L'annulation ne s'applique qu'à "la coutellerie et les couverts".