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La ville d'Onet-le-Château condamnée pour une taxe locale trop élevée

Un collectif d'entrepreneurs attaquaient en justice la commune d'Onet-le-Château dans l'Aveyron pour une taxe sur la publicité extérieure dont le montant leur semblait trop élevé. La justice leur a donné raison.

Par Véronique Haudebourg

La commune d’Onet-le-Château a été condamnée à verser 800 € aux 42 entrepreneurs qui l’avaient assignée en justice. rassemblés en collectif, ils dénonçaient le montant abusif selon eux d'une taxe locale sur la publicité extérieure. la municipalité l'avait fixée à 60€ le m2
Le tribunal de grande instance de Rodez en audience civile a considéré que les modes de calcul et de collecte n'étaient pas conformes à la Constitution.

Ce conflit oppose la ville et ses entrepreneurs depuis 2008. Il pesait sur la campagne pour les élections municipales. Le maire sortant socialiste Fabrice Geniez a été battu par Jean Philippe Keroslian, divers droite dès le premier tour.

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