Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux, a annoncé lundi Manuel Valls. Cette mesure pourrait s'appliquer à 2 communes de l'Hérault, 2 du Gard et une des Pyrénées-Orientales. 5 villes pointées du doigt par le gouvernement.
15 ans après la loi SRU instituant des quotas de logements sociaux, c'est la première fois qu'une liste nominative est publiée. Une liste des communes ne respectant pas la loi a déjà été publiée, mais l'Etat pointe cette fois du doigt celles qu'il juge d'une mauvaise volonté manifeste.
5 communes sont concernées en Languedoc-Roussillon :
- Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, 12.600 habitants, LR)
- Les Angles (Gard, 8.300 habitants, LR)
- Saint-Privat-des-Vieux (Gard, 5.000 habitants, UDI)
- Saint-Georges-d'Orques (Hérault, 5.000 habitants, LR)
- Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, 4.150 habitants, SE)
Reportage F3 LR : C.Pain, J.Lopez et S.Bonnet
Jusqu'à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux, à hauteur généralement de 20% du parc social de leur ville.
Le gouvernement veut que les préfets puissent se substituer aux maires quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social.
Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi "présenté courant 2016", a précisé Manuel Valls, lors d'un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux, dans les Yvelines.
Manuel Valls a aussi rendu publique une liste de 36 communes, principalement dans le sud de la France et en banlieue parisienne, "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux.
Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement", a justifié le Premier ministre.
36 communes de France dans le collimateur de Matignon
La liste des 36 communes pointées par le gouvernement "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux, rendue publique lundi, concerne des petites et moyennes villes, principalement entre 2.500 et 10.000 habitants, très majoritairement étiquetées à droite.
Parmi les mauvais élèves distingués par Matignon, seule une ville PS (Solliès-Toucas, Var), trois villes divers gauche et une ville communiste (Contes, Alpes-Maritimes) sont épinglées, contre 16 bastions Les Républicains (LR), deux UDI, deux Nouveau Centre et trois communes divers droite.
Yerres (Essonne), dirigée par Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, ainsi que Fréjus, dont le maire David Rachline est l'une des figures montantes du Front national, font également partie de la liste.
D'autres figures de la vie politique sont visées, notamment le maire de Maisons-Laffite (Yvelines), Jacques Myard (LR), la maire du Cannet (Alpes-Maritimes), Michèle Tabarot (LR), ou Jean-Christophe Fromentin (UDI), à la tête de la riche Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), deuxième ville la plus peuplée de la liste avec 62.000 habitants.
Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus représentée avec 17 communes:
dans les Alpes-Maritimes, Contes (7.200 habitants, PCF), Le Cannet (43.100 habitants, LR), Pégomas (7.300 habitants, UMP); dans les Bouches-du-Rhône, Carry-le-Rouet (6.200 habitants, LR), Eguilles (7.500 habitants, NC), Gémenos (6.200 habitants, NC), Les Pennes-Mirabeau (20.300 habitants, DVG), Mimet (4.500 habitants, SE), Plan-de-Cuques (10.900 habitants, DVD); dans le Var, Carqueiranne (9.900 habitants, LR), Fréjus (52.500 habitants, FN), La Crau (16.600 habitants, LR), Le Castellet (4.000 habitants), Lorgues (9.000 habitants, LR), Solliès-Toucas (5.400 habitants, PS); dans le Vaucluse, Pernes-les-Fontaines (10.500 habitants, DVD), Saint-Saturnin-lès-Avignon (4.800 habitants, SE).
Suit l'Ile-de-France, avec 8 villes: dans les Yvelines, Maisons-Laffitte (23.200 habitants, LR); dans les Hauts-de-Seine, Neuilly-sur-Seine (62.000 habitants, UDI); en Seine-Saint-Denis, Gournay-sur-Marne 6.500 habitants, DVG); dans le Val-d'Oise, Montlignon (2.650 habitant, LR); dans le Val-de-Marne, Ormesson-sur-Marne (10.000 habitants, LR), Périgny-sur-Yerres (2.500 habitants, LR), Saint-Maur-des-Fossés (74.000 habitants, LR), Yerres (28.800 habitants, DLF).
En Rhône Alpes -dans le Rhône, Charbonnières-les-Bains (4.900 habitants, SE) et Chazay-d'Azergues (4.000 habitants, LR); en Haute-Savoie, Collonges-sous-Salève (3.900 habitants, SE), Saint-Jorioz (5.800 habitants, DVD); dans l'Ain, Reyrieux (4.300 habitants, DVG).
Enfin, l'Aquitaine compte une commune épinglée: le Pian-Médoc (Gironde, 6.000 habitants, LR).
Ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux, a précisé Matignon à l'AFP.
