• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Le Barcarès : Alain Ferrand relaxé dans une affaire de faux électeurs datant de 2014

Mairie du Barcarès - archives / © Mairie du Barcarès
Mairie du Barcarès - archives / © Mairie du Barcarès

Près de 16 ans après les faits, le maire du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales vient d'obtenir une relaxe, tout comme 3 autres co-prévenus. Ils comparassaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour 3 inscriptions sur les listes électorales qualifiées de frauduleuses.

Par Fabrice Dubault


Le tribunal de Perpignan a prononcé une relaxe mardi, pour Alain Ferrand le maire du Barcarès et 3 autres prévenus.

Ils étaient jugés tous les 4, la semaine dernière, pour des inscriptions présumées frauduleuses sur les listes électorales de la commune catalane. Les faits remontent à près de 16 ans et portaient sur ces 3 présumés faux électeurs, non domiciliés au Barcarès.

Seules des peines d'amendes avaient été requises. Jusqu'à 15.000 euros pour le maire. Et l'affaire avait été mise en délibéré.

Finalement, le tribunal a estimé qu'"en l'absence d'éléments constitutifs d'une infraction, la relaxe devait être prononcée".
 

Sur le même sujet

Les vins français davantage taxés aux USA ?

Les + Lus