Près de 470 lotos en trois ans, mettant en jeu à chaque fois plusieurs centaines de milliers d'euros : trois membres du Perpignan Basket encourent des peines de prison ferme et avec sursis pour organisation illégale de loterie.
Après un long feuilleton judiciaire - 13 renvois et deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'ex-directeur, l'ex-manager général et un membre du club Perpignan Basket comparaissaient, ce jeudi, pour l'organisation, entre 2009 et 2012, de 468 "rifles", terme catalan pour les lotos.
Organisation illégale de lotos
Les trois hommes sont soupçonnés d'avoir enfreint la loi, qui autorise l'organisation de six lotos au maximum par an pour une association et ce, dans certaines conditions précises (cadre restreint, lots de faible valeur...).
Or, le club de basket sous-louait une salle à d'autres associations et proposait des soirées "clé en main" à ces dernières, engrangeant des bénéfices pour le club. "Une activité quasi commerciale", a estimé le président du tribunal, même si "jamais personne ne s'est enrichi personnellement dans ce dossier."
Un préjudice estimé à 1,9 million d'euros
Pour les douanes, les lotos ont bel et bien été chapeautés par le club de basket. "Ils ont ouvert une maison de jeu, en clair un casino, et ils sont redevables d'un impôt sur tous les produits des jeux encaissés", a estimé son représentant, qui chiffre le préjudice à 1,9 million d'euros pour les trois ans.
Mais les conseils des trois prévenus ont plaidé la relaxe, arguant de "l'insuffisance de l'instruction comme l'absence d'expertises financières", et soutenant tour à tour que les lotos étaient bien organisés par chaque association, dans un cercle restreint.
De la prison ferme requise
Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre l'ancien directeur, 18 mois avec sursis contre le bénévole chargé de l'organisation des rifles et une peine d'emprisonnement ferme, "courte et contenue", contre l'ex-manager, déjà condamné pour des faits similaires en 2010.
Le jugement du tribunal correctionnel de Perpignan a été mis en délibéré au 31 mai.
