Refus de PMA : un couple de femmes mariées saisit le Tribunal Administratif de Toulouse

Marie et Ewenne déposeront lundi un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse / © Christophe Neidhardt/France 3 Occitanie
Marie et Ewenne déposeront lundi un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse / © Christophe Neidhardt/France 3 Occitanie

Un couple de femmes mariées à Montauban, à qui l'accès à la procréation médicalement assistée avait été refusé par le CHU de Toulouse, déposera lundi un recours devant le Tribunal Administratif après que la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé irrecevable leur requête pour discrimination.

Par Vincent Albinet

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait début février jugé irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées de Montauban, à qui l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) avait été refusée par le Centre Hospitalier Universitaire Purpan de Toulouse en 2014.

Mais dans leur arrêt, les juges de la CEDH avaient aussi estimé que les requérantes homosexuelles n'avaient pas épuisé tous les recours du droit français pour obtenir l'annulation de la décision du CHU. Même si la loi sur la bioéthique interdit en France l'accès à la PMA aux couples homosexuels.

Du coup, Marie (35 ans) et Ewenne(31 ans) ont décidé de déposer lundi un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse «pour avoir un enfant et fonder une famille».

Les requérantes avaient saisi la CEDH en 2015, dénonçant "une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" car un médecin du CHU de Toulouse n'avait pas donné suite à leur demande d'information concernant l'accès à une PMA avec insémination artificielle.

"La loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels", avait expliqué le médecin, s'appuyant sur le code de santé publique.

"Nous n'avons pas d'autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu'après l'accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant (...) Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie", avaient expliqué les plaignantes après la décision.

L'association Les Enfants d'Arc en Ciel, dont sont membres les deux requérantes, y avait vu "une situation inégalitaire et dangereuse". "Toutes les femmes (doivent) avoir accès à l'aide médicale à la procréation", avait  estimé l'association.

Selon un récent sondage Ifop, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes. Ils étaient un peu moins d'un quart en 1990.

L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, est l'un des sujets de débats lors des Etats généraux de la bioéthique lancés mi-janvier en France.

Ces débats, prévus jusqu'à l'été, doivent nourrir la prochaine loi bioéthique, attendue au Parlement à l'automne pour réviser celle de 2011.

En vidéo, le reportage de Christophe Neidhardt et de Virginie Beaulieu :

Sur le même sujet

Max Brail, maire de Lastours, regrette le manque de soutien de la part de l'Etat

Les + Lus