Les présidents socialistes de 15 départements, dont le Tarn, la Haute-Garonne, le Gers et l'Ariège, protestent contre l'intention du gouvernement de rendre éligibles au RSA (revenu de solidarité active) les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire, sans concertation avec les départements.
Contrairement à ce qu'ont relayé plusieurs médias, ces départements, au nombre de quinze, ne demandent pas la suspension du RSA (revenu de solidarité active) pour les salariés ayant été suspendus faute de vaccination et de pass sanitaire. Mais les présidents socialistes de ces collectivités, dont la Haute-Garonne, le Tarn, l'Ariège et le Gers, n'ont pas apprécié d'être mis devant le fait accompli.
Dans une lettre adressée au Premier Ministre Jean Castex, ils s'étonnent d'apprendre, par le biais des caisses d'allocations familiales semble-t-il, "la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l'absence de pass sanitaire".
Les élus expriment leur "désaccord sur cette décision" qui transforme le RSA, un "dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale". Ils suggèrent qu'une telle allocation soit plutôt financée "via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale".
Le RSA étant un dispositif de compétence départementale (...), il n'est pas acceptable qu'une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements.
"La solidarité ne doit pas être détournée et l'Etat doit assumer ses décisions unilatérales et inéquitables", a notamment expliqué Christophe Ramond, le président du conseil départemental du Tarn, sur son compte Twitter.
L'Etat décide sans concertation que les départements doivent assurer le versement du #RSA aux salariés privés d'emploi suite à un refus de présentation du pass sanitaire. La solidarité ne doit pas être détournée et l'Etat doit assumer ses décisions unilatérales et inéquitables pic.twitter.com/0r6Txo1lrd
— Christophe Ramond (@ramond_christ) October 31, 2021
Les 15 départements (Ariège, Aude, Côtes d'Armor, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Seine-Saint-Denis et Tarn) demandent la suspension de cette décision. En attendant la concertation qui, selon eux, aurait dû intervenir au préalable.
