Ryanair la seule compagnie qui dessert l'aéroport de Nîmes doit à la collectivité au moins 6,4 millions d'euros. La compagnie va-t-elle devoir rembourser les aides perçues pour l’ouverture de lignes ? Elle a saisi le tribunal administratif qui étudie le dossier aujourd’hui. Explications.
L'aéroport de Nîmes pourrait être en sérieuse difficulté si d’aventure Ryanair décidait de fermer ses lignes. C’est la seule compagnie à desservir Nîmes régulièrement. Et elle n’est pas prête du tout à rembourser les sommes perçues. Plusieurs dossiers sont aujourd’hui sur le bureau du tribunal administratif de Nîmes. Le contentieux le plus important concerne la demande émise en 2014 par le syndicat mixte de l’aéroport : 6 millions et demi d’euros.
Mais il y a aussi 1 million 600 000 euros réclamés la même année par la chambre de commerce et 900.000 euros l’année d’après par le ministère de l’économie. A l’origine de tout cela : une plainte de la commission européenne en 2009 contre plusieurs compagnies aériennes pour de l’argent versé par des collectivités territoriales à des entreprises déficitaires. C’est le cas de Ryanair. L’an dernier, cette même commission demandait à la France de se faire rembourser les sommes perçues. De leur côté, les élus locaux gardois défendent évidemment le principe de ces aides qui assurent l’activité.
Mais il y a aussi 1 million 600 000 euros réclamés la même année par la chambre de commerce et 900.000 euros l’année d’après par le ministère de l’économie. A l’origine de tout cela : une plainte de la commission européenne en 2009 contre plusieurs compagnies aériennes pour de l’argent versé par des collectivités territoriales à des entreprises déficitaires. C’est le cas de Ryanair. L’an dernier, cette même commission demandait à la France de se faire rembourser les sommes perçues. De leur côté, les élus locaux gardois défendent évidemment le principe de ces aides qui assurent l’activité.
Jugement en délibéré
Le tribunal administratif de Nîmes a mis son jugement en délibéré. Le rapporteur public a demandé un sursis à statuer, en attendant une décision de la cour européenne de justice sur ce dossier.
