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Expulsé du conseil municipal de Montauban, un journaliste porte plainte

La mairie de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne. / © MaxPPP
La mairie de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne. / © MaxPPP

Mardi soir, un journaliste a été expulsé de la salle du conseil municipal de Montauban, par des policiers municipaux. Il semblerait que l'enregistrement des débats par ce journaliste soit à l'origine de l'incident. Les élus de l'opposition municipale ont quitté la séance. 

Par Marie Martin

Un journaliste de NetworkVisio, Michel Lecomte, a été expulsé de la salle du conseil municipal de Montauban, mardi soir. Alors qu'il filmait les débats à l'aide de deux caméras, l'entourage de la maire de la ville, Brigitte Barèges, lui a signifié l'interdiction d'enregistrer la séance, lui enjoignant de quitter la salle au moment où la question de l'avenir des festivals à Montauban était abordée.
La mairie affirme que Michel Lecomte a refusé d'obtempérer, et qu'elle a alors fait intervenir deux policiers municipaux et deux vigiles en civil. Ils ont "raccompagné" le journaliste en question, hors de la salle, et celui-ci ne se laissant pas faire, ils ont dû l'y contraindre.

Cette "sortie" a été filmé par un journaliste de La Dépêche du Midi, Pierre Bascugnana, qui assistait au conseil municipal. Pierre Bascugnana s'est alors fait confisquer son téléphone portable par un responsable des services de la municipalité. Celui-ci lui a tout de même été restitué puisque le journaliste a mis en ligne une petite vidéo sur le site internet de La Dépêche du Midi. 
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Vidéo La dépêche du Midi
La rédaction de Radio Totem, présente également durant le conseil municipal, a publié sur sa page Facebook une vidéo plus longue des événements :

Selon le directeur de la communication de la ville de Montauban, Pierre Dissaux, le journaliste expulsé n'en serait pas un et se serait présenté au conseil, à titre privé. Il n'aurait donc pas eu le droit de filmer les débats. 
Le directeur de la communication de la ville de Montauban déclare en outre que Michel Lecomte lui aurait dit être présent à titre privé, en tant que "cameraman de Valérie Rabault", ce que les deux intéressés nient formellement.

"Quoi qu'il en soit, NetworkVisio dispose d'un code APE en tant que média", explique Michel Lecomte qui précise venir régulièrement filmer les débats du conseil municipal. En outre, la loi autorise les citoyens à filmer les conseils municipaux, dès lors qu'ils ne sont pas à huis clos. Ce que Valérie Rabault a rappelé dès mardi soir sur Twitter.

Au sortir du conseil municipal, Michel Lecomte s'est rendu au commissariat de police de Montauban et a porté plainte pour non-respect du droit de la presse, non-respect du droit du citoyen mais également pour violences volontaires en réunion. Pierre Lecomte souffre de contusions et est actuellement en arrêt maladie. 

Les élus de l'opposition municipale, eux, ont quitté la séance, en signe de protestation. "C'est ahurissant dans une démocratie de voir de telles choses !", a notamment déclaré la député socialiste Valérie Rabault. 

Jurisprudence

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.

[jurisprudence CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre.]

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