Justice. Escroquerie immobilière : des notaires du Tarn condamnés à de la prison avec sursis

Publié le Mis à jour le
Écrit par Karine Pellat .

De 2007 à 2015, ils ont blanchi de l'argent par le biais de transactions immobilières frauduleuses. Le préjudice a été estimé à 11 millions d'euros. Les prévenus ont écopé de peines de prison, jusqu'à 5 ans ferme, pour le "cerveau" de cette vaste escroquerie.



Le jugement dans le procès d'une vingtaine de prévenus avait été mis en délibéré en mai dernier. Il a été rendu mercredi 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Marseille dans les Bouches-du-Rhône. D'anciens légionnaires d’origine roumaine, des notaires du Tarn et des employés de banque étaient soupçonnés d'avoir blanchi de l'argent à travers des dizaines de transactions immobilières dans le sud de la France.

Jusqu'à 5 ans de prison ferme

Les peines vont d'un an avec sursis à 5 ans de prison ferme. La peine la plus élevée a été prononcée contre le cerveau de la fraude, Sébastian Céléa, un légionnaire roumain de 61 ans. Une peine de 3 ans ferme a également été prononcée contre un de ses bras droits.

Deux notaires du Tarn, ont écopé d'un an de prison avec sursis. Le tribunal a en outre prononcé des amendes de 5.000 à 100.000 euros contre certains des prévenus, dont une majorité de légionnaires roumains.

Tous les mis en cause ont en revanche été relaxés pour la participation à une association de malfaiteurs reprochée, mais ils ont été déclarés coupables d'escroquerie. Deux ont été relaxés.

Des peines allant jusqu'à 6 ans de prison ferme avaient été requises lors du procès en mai dernier par l'accusation, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Une vasque arnaque immobilière

L'escroquerie a été mise en place entre 2007 et 2015. Elle était organisée autour de prête-noms. Les opérations immobilières, frauduleuses, ont été réalisées dans tout le sud de la France par d'anciens légionnaires d'origine roumaine.

Le "cerveau", Sébastian Céléa, s'appuyait sur son réseau familial et ses anciens camarades de la Légion, et se présentait comme un homme d'affaires. Il a acquis 94 biens à l'aide de prête-noms et de prêts souscrits le plus souvent à l'aide de faux documents.

Le préjudice a été estimé à 11 millions d'euros.

Ce vaste réseau de fraude aux crédits avait été démantelé par le JIRS de Marseille, une juridiction qui centralise les dossiers de criminalité et de délinquance financière.

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