Depuis le 1er janvier 2018 les infractions au stationnement sont dépénalisées, et de grandes villes ont privatisé le contrôle et le recouvrement des amendes. L'an dernier 3% ont été contestées, et plus de la moitié ont été annulées, selon un rapport co-signé par Thierry Carcenac, sénateur du Tarn.
La privatisation du contrôle du stationnement payant dans les grandes villes a des bugs dans le logiciel.
Rappelons qu'au départ, la mise en place du système avait pour but d'augmenter le "turn-over" des véhicules dans les rues commerçantes des centre-villes, et de faire la chasse aux "voitures-ventouses".
Implanter des horodateurs, les mettre en réseau avec un système de gestion, effectuer des contrôles, tout cela a un coût qui doit être mis en regard des recettes rapportées, et de l'efficacité du fameux "turn-over" recherché, notamment auprès des commerçants.
55% des PV contestés annulés
Selon le rapport sénatorial rendu public par Thierry Carcenac et son confrère Claude Nougein (Corrèze) on a enregistré 8 millions de PV de stationnement en 2018 : 3% d'entre eux - soit 240 000 - ont fait l'objet d'un recours et 140 000 ont été annulés, soit 55% environ.La mise en place de ce nouveau système, et les divers nouveaux modes de fonctionnement, ont fait nettement grimper les chiffres, pour des causes très variées.
Contrôler les infractions
Mais les entreprises sélectionnées pour ces contrôles n'accomplissent pas toujours leur mission conformément au cahier des charges.Par exemple : tout contrôle effectué au moyen d'un véhicule-flasheur doit être confirmé par le passage d'un agent.
Or, à Paris par exemple, la société Streeteo a été épinglée pour des milliers de faux contrôles (sic).
Selon le rapport sénatorial, les 2 principaux mauvais élèves sont la Capitale et la ville de Marseille, qui à elles deux, cumulent 44% des recours.
En revanche pas de chiffres suffisamment significatifs pour être relevés dans les grandes villes d'Occitanie.
Verbalisés par erreur
Du côté des villes qui ont opté par un contrôle par caméras de vidéo-surveillance, beaucoup d'usagers se sont faits verbaliser alors qu'ils ne s'arrêtaient que quelques instants, par exemple pour poser une personne aux urgences d'un hôpital ou d'une clinique, et c'est compter également sans les nombreux cas de personnes handicapées dont le véhicule a été verbalisé alors qu'il arborait le sigle régementaire (sans doute peu visible).Autre aspect pointé du doigt par les auteurs du rapport : la dépénalisation de ces infractions a rendu caduques les conventions de poursuites avec les autres pays de l'Union Européenne. D'où un sentiment d'impunité de la part des automobilistes étrangers, assurés de ne pas voir les avis d'amendes les rattraper dans leurs boîtes aux lettres. Un aspect stigmatisé par les maires - et les habitants - des villes frontalières.
Aujourd'hui en France, 570 villes ont renouvelé le stationnement payant, modifiant leurs horodateurs, le système informatique de gestion, et certaines mettant même en place des applis pour le paiement par smartphone.