Barrage de Sivens : le tribunal administratif de Toulouse autorise la poursuite du déboisement

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi le recours contre l'arrêté préfectoral sur les espèces protégées. Un peu plus tôt c'est le TGI d'Albi s'est déclaré mardi incompétent après avoir été saisi par France Nature Environnement (FNE). 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les opposants au barrage de Sivens ont encaissé coup sur coup deux revers juridiques ce mardi avec la déclaration d'incompétence du tribunal de Grande instance d'Albi et le rejet d'un recours par le tribunal administratif de Toulouse. 

En fin de journée, le juge administratif de Toulouse a rejeté le recours suspensif contre l'arrêté du préfet du Tarn de novembre 2013 donnant dérogation à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) de détruire des espèces protégées et leurs habitats (la zone humide du Testet). 

Un premier revers juridique pour les opposants au barrage de Sivens avait eu lieu quelques heures plus tôt ce mardi après-midi, le tribunal de grande instance d'Albi s'est déclaré incompétent après la plainte de France Nature Environnement (FNE) sur la légalité du déboisement. En parallèle, la FNE a été condamnée à payer 4000 euros de frais de justice.

Les opposants au barrage sont donc évidemment très déçus de ces deux décisions mais indiquent ce soir ne pas baisser les bras et reporter leurs espoirs sur les trois recours sur le fond qui doivent également être examinés par la justice administrative mais cette procédure pourrait prendre plusieurs années. 

Lire ici notre dossier sur le barrage de Sivens

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information