Législatives 2022. Deux recours déposés par des candidats perdants, dans le Tarn et Haute-Garonne, rejetés

Publié le
Écrit par Margaux Bonfils .

Les résultats resteront inchangés pour la troisième circonscription du Tarn et de la Haute-Garonne. Deux candidats non élus aux élections législatives de juin 2022, dénonçaient des irrégularités de scrutin. Ils ont été déboutés par le Conseil constitutionnel.

La décision est tombée le 2 décembre. Deux recours déposés par des candidats défaits lors des dernières législatives en Occitanie ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. L’un des deux cas concernait Virginie Callejon, candidate du Rassemblement National pour la 3e circonscription du Tarn.

L’élue écartée au 1er tour avait présentée une requête contre le candidat Nupes, Julien Lassalle, confirmé au second tour grâce à ses 41 voix supplémentaires. La candidate lui reprochait d’avoir “altéré la sincérité du scrutin” en publiant un sondage le plaçant en tête des intentions de vote sur sa page Facebook. Tout en soulignant 38 irrégularités d’émargements de vote.  

Le Conseil constitutionnel a tranché que la publication ne présentait pas un “sondage effectué par l'institut précité, mais comme de simples projections réalisées (…) par un tiers”. Concernant les émargements, les électeurs “ont reconnu formellement avoir voté en personne aux deux tours et avoir signé les listes”, précise la juridiction. 

Absence de bulletins de vote

Le second recours était porté par Olivier de Guyenro. Le candidat Divers droite dans la troisième circonscription de la Haute-Garonne avait recueilli 0,21% des suffrages au 1er tour. L’élu avait ensuite déposé une requête visant à l’annulation des résultats des élections, suite à l’absence de bulletins à son nom “dans les bureaux de vote situés sur le territoire de la commune de Toulouse”. Une irrégularité à laquelle s’ajoutent d’autres manquements qui auraient biaisé le scrutin, selon le candidat. 

Toutefois, le Conseil constitutionnel établit que cette absence, “bien que regrettable”, ne résultait pas d’une “manœuvre” politique. Ainsi, Olivier de Guyenro voit sa demande de remboursement de frais de campagne rejetée par l'instance.  

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