En Languedoc-Roussillon comme ailleurs, les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain. Exceptionnellement, les listes électorales ne sont pas closes. Vous avez jusqu'au 30 septembre pour vous inscrire si vous avez changé de commune ou si vous êtes jeune majeur.
C'est une exception. Motivée par le calendrier politique tardif en raison de la réforme territoriale. Normalement il faut être inscrit l'année précédente pour pouvoir voter. Cette fois, les listes électorales pour les élections régionales de décembre 2015 ne sont pas closes. Mais vous n'avez plus qu'un mois ( jusqu'au 30 septembre 2015) pour vous inscrire . Au-delà de cette date, entre le 1er octobre et le 31 décembre prochain, les inscriptions ne vaudront que pour les élections à compter du 1er mars 2016.
Qui doit s'inscrire?
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas jamais voté ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Pour faire simple, deux cas de figure essentiels: les citoyens qui ont changé de commune et les jeunes majeurs qui n'ont encore jamais voté. Seuls les jeunes Françaises et Français, recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté et qui ont 18 ans, sont inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune. Ce n’est que s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office ou s’ils ont déménagé qu’ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun. Dans le doute, vous pouvez vérifier auprès de votre mairie que vous êtes bien inscrits.
Comment s'inscrire?
La demande d’inscription doit être déposée par l’intéressé lui-même ou adressée par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou formulaire accessible en ligne (www.mon.service-public.fr), ou être présentée par un tiers dûment mandaté.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
Les documents à fournir
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré au cours de l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription.
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
Sandrine Navas et Nicolas Chatail nous rappellent les règles de l'inscription pour pouvoir voter.