C'est au Palais d'Iena,siège du Conseil Economique et Social, à Paris, près du Trocadéro, que se tient en ce début juillet 2012, la "grande conférence sociale" voulue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
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Mais au fait, savez-vous ce qu'est le Conseil Economique et Social, et à quoi il sert?
Le Conseil Economique, Social, et Environnemental (car depuis 2008 lui a été rajoutée la dimension environnementale) est née en 1958, dans la Constition de la Vème République. Il y avait eu, après la Révolution Française, puis surtout au XIXème et XXème siècles, de nombreuses réflexions sur la nécessité, pour la République, de se doter d'un organe de travail et de réflexion sur les fonctionnements de l'économie et les conséquences des décisions économiques. Mais les positions dans la société ont longtemps divergé sur les attributions à fixer à un tel organisme. Le domaine de travail d'un tel Conseil est tellement politique qu'il a fallu attendre l'après seconde guerre mondiale et la Vème République pour qu'un consensus se dégage vraiment, après d'autres tentatives diverses.
Comme son nom l'indique, le Conseil Economique et Social n'a pas de pouvoir législatif ou exécutif: Il s'agit bien d'un Conseil. Le Conseil n'a pas de pouvoir de décision.
Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programmation ou de plan à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnance ou de décret entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il peut également être saisi par voie de pétition.
L’un de ses membres peut, en outre, être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis .
Il peut enfin être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence.
En savoir plus, ici
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