Le parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire suite à une plainte pour favoritisme portant sur le renouvellement en 2009 d'un contrat d'enlèvement des encombrants de la Ville de Paris.
L'information, révélée par nos confrères du "Monde", vient d'être confirmée au Parquet de Paris.Les faits remontent au 1er décembre 2009, quand la mairie de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants, divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine, filiale de Derichebourg. Sa concurrente, la société EPES (Entreprise parisienne de l'enlèvement et de services) doit se contenter du petit lot. EPES a porté plainte avec constitution de partie civile pour favoritisme en juillet 2011 au sujet du renouvellement de ce contrat, indiquent des sources judiciaires.
Le parquet de Paris a ouvert en janvier une information judiciaire, dont la conduite vient d'être récupérée par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke.
Le contentieux entre EPES et la Ville de Paris remonte au moins à avril 2006, quand la société avait déposé plainte avec constitution de partie civile, déjà
sur les conditions de renouvellement de ce contrat, dont elle était alors l'unique prestataire sortant.
Concernant la plainte d'EPES ayant conduit à l'information judiciaire ouverte en janvier 2012, la Ville confirme les informations du
"Monde" évoquant une procédure déclenchée parallèlement devant la justice administrative, et rappelle qu'elle a "fait immédiatement appel" d'une décision de première instance qui lui était défavorable, le 22 juin.
"L'attribution des deux lots de ce marché, un lot ayant été attribué à la société Derichebourg-Polyurbaine et un lot ayant été attribué à la société EPES, a été
faite de façon régulière et en toute transparence par la Commission d'appel d'offre constituée de manière pluraliste", justifie la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë (PS).
