Les douaniers français ont saisi au cours des deux derniers mois plus de 160.000 feux d'artifice non conformes dans le cadre d'une campagne de surveillance des engins (bombes, pétards ..) menée avant les festivités du 14 Juillet.
Parmi les 160.000 pièces saisies figurent 113.000 produits dangereux. Selon les douanes, "l'objectif est, à l'approche des fêtes du 14 juillet, de réaliser
des contrôles renforcés sur ces produits afin d'empêcher la mise sur le marché d'artifices dangereux".
Comme chaque année, à cette période, de nombreuses opérations de douanes ou de police sont menées pour traquer ces produits dangereux et illicites, qui circulent malgré tout en quantités abondantes. En quelques semaines, 1.200 tonnes de marchandises ont été ciblées.
Selon les douanes, "les non-conformités révélées par les analyses sur les marchandises interceptées sont nombreuses et alarmantes". Les douanes citent notamment une durée de la phase d'allumage inférieure aux prescriptions, une altitude lors du lancement inférieure aux limites prévues, un niveau sonore supérieur aux normes imposées ou l'absence de mentions obligatoires comme les distances de sécurité à respecter.
Chaque année, plusieurs dizaines de personnes sont blessées en France par des feux d'artifice non conformes aux normes en vigueur. C'est pourquoi la Préfecture rappelle les éléments de la règlementation en vigueur.
Concernant les artifices
- Est interdite la cession (à titre onéreux ou non) des artifices de divertissement qui présentent un danger ou un niveau sonore dangereux pour la santé humaine (catégories C2 à C4 ) et des groupes K2 à K4 (anciens artifices encore commercialisés), ainsi que celle de certains articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T2), du lundi 9 juillet 2012 à 8 heures au dimanche 15 juillet 2012 à 20 heures.
- Le port et le transport de ces artifices et articles pyrotechniques sont également prohibés durant cette même période. Seules les personnes justifiant d’une utilisation à des fins professionnelles et des documents spécifiques pourront déroger à ces prescriptions qui sont applicables dans la capitale ainsi qu’en première couronne.
- Une interdiction générale vise également l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices conçus pour être lancés par un mortier.
Concernant les combustibles
- La vente au détail de combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du lundi 9 juillet à 8 heures au dimanche 15 juillet à 20 heures, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.