PSA : pas de rejet du plan social pour vice de forme

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé mardi que le plan social de PSA Peugeot Citroën, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme.

Aulnay-sous-Bois : les salariés de PSA sont concernés par le plan social qui prévoit la fermeture de leur usine d'ici à 2014.
Aulnay-sous-Bois : les salariés de PSA sont concernés par le plan social qui prévoit la fermeture de leur usine d'ici à 2014. © JOEL SAGET / AFP
Les syndicats CGT de différents sites de Faurecia, la division équipement de PSA, avaient assigné en juillet le constructeur automobile en référé. La CGT affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration.

Dans son ordonnance, le TGI estime qu'on ne peut "conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel" de Faurecia. Il ajoute que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA n'ont pas lieu d'être examinés", ajoutant qu'il n'y a "donc pas lieu à référé".

L'avocat des plaignants, Me Fiodor Rilov, a aussitôt annoncé sa volonté de faire appel, se disant en mesure de démontrer que les sites de Faurecia risquent de subir un "impact colossal" suite au plan de restructuration de PSA. "Nous allons faire appel de cette décision. (...) Le plan n'est pas suspendu mais on a commencé une procédure qui va avoir plusieurs étapes", a indiqué l'avocat. Ecoutez son interview ci-dessous.

Le groupe automobile a annoncé le 12 juillet son intention de supprimer 8.000 postes (près de 10% de l'effectif en France) et de fermer d'ici 2014 l'usine d'Aulnay (Seine-Saint-Denis).

Pour la CGT, la direction avait alors "passé sous silence" les conséquences "inévitables" pour l'équipementier Faurecia (filiale à hauteur de 57% de PSA) de la restructuration engagée dans la branche automobile.

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