La justice a déclaré lundi le licenciement en 2009 d'environ 120 anciens salariés de Nortel dans les Yvelines, "sans cause réelle et sérieuse".
La justice a déclaré, lundi 10 décembre, le licenciement en 2009 d'environ 120 anciens salariés d'une filiale française de Nortel, "sans cause réelle et sérieuse" et leur a alloué à chacun entre 21.000 et 140.000 euros de dommages et intérêts.
Quelque 140 anciens salariés de la filiale Nortel Networks SA (NNSA), située à Châteaufort (Yvelines), contestaient leur licenciement, estimant notamment ne pas avoir bénéficié d'offres de reclassement.
Pour six d'entre eux, leur cas a été renvoyé devant un juge départiteur, qui devra trancher sur la prescription ou non de leur action. Onze autres anciens salariés ont été déboutés de leur demande, le conseil des prud'hommes de Versailles, ayant considéré qu'ils n'avaient "pas manifesté dans les délais leur volonté de réembauchage". Un ancien représentant du personnel a également été débouté.
Plusieurs sociétés qui avaient repris certaines activités de NNSA ont été condamnées pour "n'avoir pas respecté la priorité de réembauchage".
La société Kapsch Carriercom France devra ainsi verser à 87 salariés l'équivalent de deux mois de leur salaire. Avaya France et Ericsson sont condamnés respectivement à verser 14.384 euros à un salarié et 25.694 euros à un autre.
NNSA avait été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 2009, entraînant la suppression de 467 emplois sur 700, après une restructuration de l'équipementier canadien à l'échelle mondiale. En juillet 2009, durant 15 jours, les salariés avaient fait grève et menacé pendant 24 heures de faire sauter le site avec des bonbonnes de gaz. Ils avaient obtenu un protocole d'accord prévoyant une indemnité supra-légale de 10.000 euros, ainsi que la garantie de bénéficier du fruit des ventes des actifs de Nortel d'un montant estimé pour chaque salarié entre 50.000 et 90.000 euros.
