Nouvel épisode dans le feuilleton des ouvertures de magasins le dimanche, et nouvel affrontement dans la guerre des enseignes de bricolage: le tribunal de Bobigny statue aujourd'hui sur la plainte de Bricorama contre Castorama pour distorsion de concurrence.
A la suite à sa condamnation pour ouverture illégale le dimanche, Bricorama à lui-même décidé le 23 novembre dernier, d'assigner en référé 24 magasins de Castorama et Leroy-Merlin (groupe Adeo), arguant que leur ouverture dominicale en Ile-de-France constituait une "distorsion de concurrence manifeste". A ce titre, une audience contre huit des magasins de Castorama est programmée au tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) aujourd'hui mardi 11 décembre.
Le même tribunal de Bobigny a accordé, vendredi 7 décembre, un délai de 3 mois à l'enseigne Castorama pour se mettre en règle dans le cadre de l'ouverture de deux de ses magasins le dimanche, après une assignation du syndicat FO. "Dans son ordonnance, la présidente du tribunal constate l'existence du trouble que représente l'ouverture le dimanche sans autorisation de la préfecture, elle convient d'y mettre un terme et accorde un délai à Castorama jusqu'au 15 mars", a expliqué Me Nicolas Bordaçahar, avocat de FO. "Si à cette date, ils ne sont pas en règle, une astreinte de 1.800 euros par jour et par salarié sera appliquée".
L'enseigne Castorama s'était déclarée très satisfaite de la décision, estimant être en mesure d'obtenir les autorisations préfectorales nécessaires pour les deux magasins concernés d'ici à la date limite du 15 mars. Vendredi, une centaine de salariés, blousons siglés Castorama sur le dos, étaient venus assister à l'audience. A l'extérieur du tribunal, ils avaient installé deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire "laissez-nous travailler le dimanche".
De son côté, Bricorama avait été condamné en janvier 2012, à la demande du syndicat FO et au nom du respect du repos dominical, à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement. L'enseigne n'avait pas respecté la décision du tribunal et avait maintenu l'ouverture des ses magasins le dimanche depuis le début de l'année 2012. En novembre 2012, FO avait donc, après avoir tenté en vain une négociation avec la direction du groupe, demandé au tribunal de faire appliquer la décision, et donc de condamner Bricorama à payer 37 millions d'euros d'astreinte. La décision du tribunal dans cette affaire, mise en délibéré, sera connue le 17 décembre 2012.
Dans ce bras de fer, Bricorama annonçait donc avoir saisi la justice pour "ouverture illégale le dimanche" contre 24 magasins de Castorama et Leroy-Merlin en Ile-de-France. "L'ouverture illégale des magasins des concurrents de Bricorama crée de facto une distorsion de concurrence manifeste", a expliqué le groupe dans un communiqué. "De nombreux concurrents situés hors des zones de Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) continuent en effet d'ouvrir leurs magasins le dimanche sans autorisation, dans des zones de chalandise où Bricorama a été sommé par la Justice de fermer ses surfaces de vente le septième jour", constate Bricorama.
Selon l'enseigne, les pertes de son chiffre d'affaires s'élèvent à 600.000 euros par dimanche et 500 de ses salariés "sont privés de l'accès à des revenus additionnels que ces ouvertures permettaient".
Pour sa part, Castorama réclamait il y a quelques jours, une modification de la réglementation pour autoriser tous les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.
