Après plusieurs mois de débats, les Sages ont totalement validé vendredi 17 mai la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Elle pourrait être appliquée dès le mois de juin.
Après plusieurs mois de débats, le Conseil constitutionnel a totalement validé vendredi 17 mai la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. François Hollande promulguera la loi dès samedi, elle pourrait donc s'appliquer dès le mois de juin. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier.
Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un 'droit à l'enfant'" et que "le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant".
C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel". Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.
