Un quinquagénaire qui a vécu quinze ans dans un minuscule logement parisien a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement. La décision sera rendue le 17 décembre.
"C'est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu pendant 15 ans dans un local d'environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètres carrés sont comptabilisés selon la loi. Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo.
/regions/2020/06/08/5ede7918a63b2_545191_580113952002947_1265359789_n_1.jpg)
Aujourd'hui relogé dans un HLM de 40 m2 le quinquagénaire demande le remboursement de 5 années de loyers à la propriétaire même si cette dernière plaide l'ignorance et rejette la faute sur son administrateur de biens. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral.
Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n'était pas présente mardi au tribunal d'instance du 11e arrondissement en raison d'une grave maladie, a expliqué que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel à l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".
L'agence immobilière Riberoux qui gérait ce bien "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", a fait valoir l'avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l'agence immobilière de payer.
L'avocate de l'agence Riberoux, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire, et demandé que soit mise hors de cause l'agence à qui, selon elle, "on ne peut reprocher aucune faute"
Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
>> Un reportage de Michelle Rey
