Les enseignes Castorama et Leroy Merlin sauront mardi 29 octobre 2013 si la Cour d'appel de Paris les autorise, au moins provisoirement, à ouvrir le dimanche en région parisienne ou si elle maintient l'interdiction prononcée en référé à la demande de leur concurrent Bricorama.
C'est la chaine de magasin Bricorama qui a saisi - on se le rappelle - la justice. N'ayant pas de dérogation pour ouvrir ses magasins le dimanche, et s'estimant ainsi lésé, Bricorama avait demandé et obtenu en référé le 26 septembre que ses deux concurrents soient également obligés de fermer 15 de leurs établissements d'Ile-de-France le dimanche. Cette décision du tribunal de commerce de Bobigny avait relancé la polémique sur l'actuelle législation sur les ouvertures dominicales. Castorama et Leroy Merlin ont fait appel de ce jugement. La décision sera rendue mardi 29 octobre 2013.
Pour l'avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet, les deux enseignes "s'offusquent d'être obligés de fermer leurs magasins le dimanche et que leurs salariés ne puissent pas travailler". Mais "nous leur disons qu'il faut que nous soyons soit tous fermés,soit tous ouverts, mais tous égaux", avait-il ajouté.
Dimanche, les magasins Castorama et Leroy Merlin visés devraient cependant être ouverts, après avoir obtenu des autorisations préfectorales ou municipales. Le juge des référés avait assorti sa décision d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin. Mais seul Bricorama peut réclamer en justice le paiement de l'astreinte. L'enseigne de bricolage ne l'a pas encore fait.
Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchées.
