Reprise de séance cet après-midi au Tribunal de commerce de Pontoise sur le dossier Mory-Ducros, interruption de la séance presque aussitôt, hésitations de la CFDT, puis finalement annonce de signature de la même CFDT, cette journée du mardi 4 février est difficile pour l'entreprise Mory-Ducros
Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) a entrepris, mardi 4 février, l'examen du dossier Mory Ducros, alors que le repreneur potentiel a lancé un ultimatum à la CFDT pour qu'elle avalise son plan, faute de quoi l'entreprise serait liquidée.
Une suspension d'une heure a été décidée par le tribunal de commerce dès le démarrage de l'audience, peu après 14H30, afin de permettre "sans doute d'ultimes négociations entre Arcole et la CFDT" selon le délégué FO.
Arcole Industries, avait menacé, juste avant l'audience, de retirer son offre si la CFDT ne revenait pas sur son refus de signer un accord sur le plan de restructuration.
L'accord n'avait alors reçu l'aval que de FO, la CFTC et la CFE-CGC, minoritaires à eux trois. La CGT, deuxième organisation au sein de l'entreprise, a exclu de le signer. Or, après plusieurs jours d'incertitude, la CFDT, traversée par un désaccord entre la base et les dirigeants fédéraux, a tout d'abord annoncé, dans la matinée, qu'elle ne signerait pas l'accord collectif, malgré une "lettre d'intention" en ce sens la semaine dernière.
Rudy Parent, délégué syndical CFDT de l'entreprise, souhaitait alors "une renégociation" de l'offre et des 30 millions d'indemnités de licenciement complémentaires prévues pour les salariés licenciés. De son côté, le secrétaire CFDT dissident du comité d'entreprise Denis Jean-Baptiste, favorable lui à ce que la CFDT signe, estimait alors que l' "on s'acheminait vers le pire: la liquidation".
Signature à l'arraché
Précisément, à ce moment là, ce sont les "choix des critères de licenciement" qui constituent le principal point bloquant pour la CFDT, qui craint que les anciens Ducros, aux salaires plus élevés, en soient les premières victimes.
Après quelques heures de flottement, ponctuées par des déclarations "consternées" des autres organisations syndicales de l'entreprise, la CFDT a signé mardi après-midi 4 février, in extremis, l'accord exigé par Arcole Industries, qui a maintenu son offre de reprise du groupe Mory Ducros devant le tribunal de commerce de Pontoise.
Le responsable de la fédération CFDT Transports, André Milan, a signé l'accord déjà approuvé par FO, la CFTC et la CFE-CGC, levant de facto la clause suspensive posée par le repreneur,
Le délégué de Mory Ducros, habilité à signer l'accord, Rudy Parent, a pour sa part refusé d'apposer sa signature et a quitté la salle d'audience "furieux", selon Denis Jean-Baptiste, le secrétaire du CE.
Le patron de la fédération a pris, lui, la responsabilité d'approuver le plan de restructuration, permettant d'éviter ainsi une liquidation judiciaire directe. Mais des syndicalistes sur place, s'interrogeaient cependant sur la validité de cette signature. En effet, seuls les syndicats représentatifs d'une entreprise peuvent signer des accords collectifs.
Le tribunal de commerce rendra finalement sa décision jeudi.