Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé au 29 avril à 14H00 l'affaire opposant Dieudonné aux propriétaires du théâtre parisien de la Main d'Or, qui cherchent à expulser le polémiste de cette salle, où il donne ses spectacles depuis presque 15 ans.
L'avocat de Dieudonné, Me François Dangléhant, estimant l'assignation entachée de nullité, a demandé le renvoi du dossier devant un juge spécifique, le juge de la mise en l'état, pour qu'il tranche sur cette question.
Face au refus des magistrats, il a déposé une demande de récusation, en mettant en doute leur impartialité. La cour d'appel a jusqu'au 29 avril pour se prononcer sur cette demande.
"J'en déduis, personnellement, qu'il n'a pas très envie de se prononcer sur le fond", a commenté l'avocate des propriétaires du théâtre, Me Dominique Cohen-Trumer, à propos de la stratégie de Me Dangléhant.
Selon l'assignation, la société Bonnie Productions, qui produisait les spectacles de Dieudonné, a signé en 2010 un bail de neuf ans l'autorisant à exploiter le théâtre.
Ce bail a été repris par les propriétaires quand ils ont acquis les lieux un an plus tard.
Mais ces derniers estiment que ce contrat n'est plus valable, car Bonnie Productions a été radiée du registre du commerce et des sociétés "pour cessation d'activité" en 2013.
Les propriétaires disent ignorer "qui exploite le théâtre, mais il semblerait bien que ce soit la société Les Productions de la plume", possédée à parts égales par la mère et la compagne de Dieudonné.
Ils considèrent cette société comme "un occupant sans droit ni titre" et demandent son expulsion. Ils réclament parallèlement la résiliation du bail passé avec Bonnie Productions.
Avant l'audience, Me Dangléhant estimait pour sa part que Bonnie Productions avait été "radiée dans des conditions inédites, extravagantes, on pourrait même dire "baroques". Comme la société "n'a plus d'existence légale", elle ne peut pas être attaquée et l'assignation est "entachée par une nullité".
Il précise que "la société Les Productions de la plume s'estime titulaire du bail". Elle a, "au vu et au su" des propriétaires, "exploité les lieux et réglé le loyer
pendant plus de deux années, sans engagement d'une procédure d'expulsion".
Citant le code du commerce, il estime que, dans ce cas, un nouveau bail s'opère automatiquement.
Me Dangléhant considère qu'il "n'y a pas eu à proprement parler de modification de la personnalité du locataire", car "Bonnie Productions et Les Productions de le plume sont deux entités juridiques totalement liées autour de la personnalité de celui qui fait la clientèle du fonds théâtral, à savoir l'artiste Dieudonné".
