Depuis lundi 8 septembre 2014, 21 personnes comparaissent devant le tribunal de Versailles pour "corruption active et passive", "faux et usage de faux", "obtention indue de documents" et "aide au séjour irrégulier". Ce trafic de faux papiers, très organisé, s'est déroulé entre 2006 et 2010.
Jusqu'à 5 ans de prison ferme ont été requis vendredi à Versailles à l'encontre d'un avocat, d'un boucher et d'un faussaire, soupçonnés d'être au coeur d'un trafic de faux documents destiné à obtenir de vrais titres de séjour pour des ressortissants maghrébins.
Depuis lundi, 21 personnes dont 12 ex-demandeurs de titres de séjour ont comparu devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour "corruption active et passive", "faux et usage de faux", "obtention indue de documents" et "aide au séjour irrégulier" entre 2006 et 2010. Le trafic avait pris la forme d'une petite entreprise lucrative, avec ses têtes pensantes, ses rabatteurs, ses faussaires, et ses "petites mains", un vigile de la préfecture des Yvelines et une agent d'accueil de celle du Val-de-Marne. Les "clients" auraient versé entre 1.000 et 15.000 euros pour déposer en préfecture leur demande de titre de séjour avec son kit de faux-documents: promesses d'embauche, fiches de paie, certificats médicaux...
Le vice-procureur de la République Marc Bourragué a requis 5 ans de prison avec mandat de dépôt et l'interdiction du territoire français pendant 5 ans à l'encontre du "coeur du système", Lahoucine Jouan, un boucher du Val-de-Marne. Monsieur Jouan, "c'est cette capacité à repérer les personnes fragiles ou corruptibles et à attirer le chaland", a décrit le procureur. Quant à l'avocat, Me Mohamed Laribi, soupçonné d'avoir déposé des dossiers en sachant qu'ils comportaient des faux, il risque 4 ans d'emprisonnement et l'interdiction de ses droits civils et civiques pendant 5 ans. "Ce n'est pas du travail d'avocat!", a asséné M. Bourragué. Il a également requis quatre ans de prison avec mandat de dépôt à l'encontre d'"un spécialiste du faux", déjà condamné pour "faux", "escroquerie" et "abus de confiance". Par ailleurs, 3 ans de prison avec sursis et l'interdiction de travailler dans la fonction publique ont été requis à l'encontre de la fonctionnaire, soupçonnée d'avoir rendu des services en échange de cadeaux, tels que de la viande gratuite. Si son influence dans le traitement des dossiers n'est "pas évidente", le procureur a toutefois souligné son "rôle important" dans le système: "crédibiliser" aux yeux des "clients" "toute l'action de M. Jouan et de ses complices en en étant la caution administrative".
Les demandeurs risquent pour onze d'entre eux 6 mois de prison avec sursis et 6 mois ferme pour un douzième.
